Courrier officiel de M.VIALA au président de la Chambre – Retrait de l’amendement
Retrouvez le courrier officiel de M.VIALA adressé au M. HUNAULT président de la Chambre, sur le retrait de l'amendement....
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Note de la CNSA – Décret portant sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
La Chambre a pris connaissance de la parution du décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains...
Rapport – Pacte de refondation des urgences 2019
Retrouvez le rapport pour un pacte de refondation des urgences 2019....
Audit des 8 SAMU d’Île-de-France
Retrouvez l'audit des 8 SAMU d’Île-de-France conduite par l'ARS IDF....
Décret du 29 novembre 2019 – Conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
Retrouvez le décret du 29 novembre 2019 sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile....
Jurisprudence – Travail illégal
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur le travail illégal....
Congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère
Retrouvez un document de la CNSA relatif au congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère....
Décret du 9 décembre 2019 – Prise en charge des frais de transport de patients
Retrouvez un document de la CNSA sur la prise en charge des frais de transport de patients....
Décret n°2019-356 AT MP
Retrouvez un décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de...
Point de situation du 13 décembre 2019 – ministère de la Santé
Retrouvez un communiqué de la CNSA à l'occasion de la réunion du 13 décembre 2019 avec le cabinet de la Ministre....
Réunion CNUH du 21 novembre 2019
Retrouvez un communiqué de la CNSA sur la réunion CNUH du 21/11/19....
Réunion avec l’ARS Océan Indien
Une délégation de la CNSA, composée de MM. Pierre-Yves Vanstavel secrétaire national, Patrick Vasseur trésorier, Mme Alexa...
Modalités de transmission des résultats des élections professionnelles
Retrouvez un document de la CNSA sur les modalités de transmission des résultats des élections professionnelles....
Mise a jour des actes d’entreprise mettant en place les complémentaires santé
Retrouvez une note de la CNSA sur la mise a jour des actes d’entreprise (accord, due) mettant en place les complémentaires...
Lettre suite au rapport de la cour des comptes – octobre 2019
Retrouvez la lettre de la CNSA suite au rapport de la cour des comptes d'octobre 2019....
Rapport octobre 2019 – transports programmés dans le secteurs sanitaire medico-social
Retrouvez le rapport d'octobre 2019 sur les transports programmes secteurs sanitaire medico-social....
Rapport de la Cour des comptes – transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social
Rapport de la Cour des comptes - transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social...
Audition de la CNSA à l’Assemblée nationale
Retrouvez l'audition de la CNSA à l’Assemblée nationale par le député Jean-Carles GRELIER....
Courriers communs des fédérations sur la situation économique du secteur et le hors quota
Courriers communs des fédérations sur la situation économique du secteur et le hors quota....
Situation économique secteur octobre 2019 – MINISTERE SANTE
Retrouvez une courrier sur la situation économique du secteur envoyé au ministère de la Santé....
Courrier hors quota ministère 4 octobre 2019
Retrouvez un courrier du 4 octobre 2019 concernant le hors quota....
Note technique – urgence – octobre 2019
Retrouvez le positionnement de la CNSA sur la lettre de mission du 6 juin 2019 du ministère de la santé en cliquant sur ce lien....
Jurisprudence de la Cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019)....
Rappel – Transmission accords d’entreprise à la CPPNI
Retrouvez un document concernant les transmissions des accords d'entreprise à la CPPNI....
Retour de commissions lors du congrès de la CNSA 2019 – Liens vidéos
Veuillez trouver ci-dessous les liens des vidéos, concernant les retours de commissions....
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Retrouvez un document sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés....
Courrier de la CNSA pour l’ouverture des négociations
Retrouvez le courrier de la CNSA pour l’ouverture des négociations en cliquant sur ce lien...
Audition de la CNSA à l’Assemblée nationale sur l’activité d’urgence
Retrouvez l'audition de la CNSA à l’Assemblée nationale sur l’activité d’urgence....
Le mot du président
Retrouvez le positionnement de la Chambre sur les sujets d'actualité et axes de travail qui ont occupé la Chambre et le...
OPCO – Contribution formation
Retrouvez un document de l'OPCO sur la contribution formation....
Réforme de la formation professionnelle – Francois BANCHEREAU
Retrouvez un article de François BANCHEREAU, Directeur IFA Ile-de-France, sur les nouveaux dispositifs de financement de la...
Lettre du Président de la CNSA – Dominique HUNAULT- Ministère de la Santé
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Monsieur Dominique HUNAULT en cliquant sur ce lien....
Note technique de la CNSA sur les urgences
Retrouvez une note technique de la CNSA sur les urgences....
Note d’information DGOS Intérieur – Urgences – 25 juillet 2019
Retrouvez une note d'information de la DGOS sur les urgences....
Arrêté du 23 août 2019 – AFGSU équivalence PSC1
Retrouvez un Arrêté du 23 août 2019 sur l'équivalence AFGSU et PSC1....
Jurisprudence de la cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019)....
Plan de développement des compétences
Retrouvez un document de la CNSA sur le plan de développement des compétences....
Arrêté du 6 août 2019 – extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017
Retrouvez l'arrêté du 6 août 2019 portant sur l'extension de l'avenant 21 CPPNI et de l'accord 4 oct 2017....
CSE – Fonctionnement et moyens d’action
Retrouvez un document de la CNSA sur le fonctionnement et les moyens d'action du CSE....
Arrêté 19 avril 2019 – extension d’avenants à la CCNTRAA
Retrouvez l'arrêté du 19 avril 2019 portant sur l'extension des avenants à la convention collective nationale des transports...
Audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM) – 23 mai 2019
Retrouvez l'audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM), le 23 mai 2019....
Bulletin souscription – offre CNSA – cyber secure et assurance des cyber risques
Retrouvez un bulletin de souscription du groupe AXA (offre simplifiée pour les membres de la CNSA)....
Grilles des rémunérations des contrats d’apprentissage
Retrouvez les grilles des rémunérations pour les contrats d'apprentissage....
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « marchandises » – 19 avril 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant "marchandises"....
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs » – 19 avril 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant "voyageurs"....
Jurisprudence de la Cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019)....
L’aménagement du temps de travail
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l'aménagement du temps de travail....
Note aux adhérents de la CNSA – assurances Christian BRET
Retrouvez une note aux adhérents de la CNSA des assurances Christian BRET....
Ouverture des négociations avec la CNAM supplément forfaitaire de 20€ aux VSL
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l'ouverture des négociations avec l'Assurance Maladie....
Avis de la CNSA sur la garde départementale – accord social du 16 juin 2016
Retrouvez l'avis de la CNSA concernant la garde départementale et l'accord social du 16 juin 2016....
Dominique HUNAULT – lettre sur l’application des dispositions de l’accord du 16 juin 2016
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, concernant l'application (ou non) de toutes les dispositions...
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients....
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients – explications
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des...
Jurisprudences de la Cour de cassation – 2019
Retrouvez des notes de la CNSA sur des jurisprudences de la Cour de cassation en date de 2019...
La garde départementale – échéance 16 juin 2019
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant la garde départementale....
Licenciement du salarié pour inaptitude
Retrouvez un document de la CNSA relatif au licenciement d'un salarié pour inaptitude....
Lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN – réforme article 80 – avance de trésorerie
Retrouvez la lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN, concernant la réforme de l'article 80 et les mesures prises afin...
Lettre – réseau – article 80 – avance de trésorerie par les Caisses aux TS et taxis
Retrouvez la lettre-réseau de l'Assurance Maladie concernant l'article 80 et l'avance de trésorerie par les Caisses aux...
Modèle d’une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA
Retrouvez un modèle d'une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA....
Modèle – convocation à entretien préalable à un licenciement pour inaptitude
Retrouvez un modèle d'une convocation à entretien préalable à un licenciement pour inaptitude....
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
Retrouvez un modèle de lettre de licenciement pour inaptitude....
Note d’orientation technique – fin des temps d’équivalence – calcul du TTE
Retrouvez une note d'orientation technique CNSA concernant le calcul du temps de travail effectif pendant les gardes et la...
Protocole d’accord – CPAM/TS – avance aux entreprises de TS
Retrouvez le protocole d'accord, entre la CPAM et les entreprises de TS, relatif à l'attribution d'une avance aux entreprises...
Compte rendu CNSA de la réunion CMP – 24 juin 2019
Retrouvez un compte rendu, de la CNSA, de la réunion CMP qui s'est tenue le 24 juin 2019, et notamment la position de la DGT...
Accord CPTS
Retrouvez l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des...
Avenant 4 du 16 juin 2016 – rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
Retrouvez l’avenant 4 du 16 juin 2016 à l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des...
Avenant 69 – frais de déplacement des ouvriers
Retrouvez l'avenant 69 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, en date du 24 juin 2019....
Bulletin souscription – offre CNSA – cyber secure et assurance des cyber risques
Retrouvez le bulletin de souscription pour l'assurance cyber risques (offre simplifiée chambre nationale des services...
Courrier DGOS – conséquences de l’accord du 16 juin 2016
Retrouvez le courrier de la direction générale de l’offre et de soins de juin 2019 qui a pour objet les conséquences de...
Lettre pour le départ de Cécile COURREGES – de Dominique HUNAULT
Retrouvez une lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, destinée à Cécile COURREGES....
Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai
Retrouvez un modèle de lettre de rupture d'une période d'essai....
Référentiel – données à caractère personnel – cabinets médicaux et paramédicaux
Retrouvez le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux...
Réforme des transports sanitaires urgents préhospitaliers
Retrouvez un document DGOS-CPAM relatif à la réforme des transports sanitaires urgents préhospitaliers....
Revalorisation au 1er juillet 2019 des frais de déplacement – avenant 69
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la revalorisation au 1er juillet 2019 des frais de déplacement....
Revalorisation des salaires au 1er août 2019
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la revalorisation des salaires au 1er août 2019....
Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires
Retrouvez un document de la CNSA relatif au droit disciplinaire (fautes et sanctions disciplinaires)....
Fiche de signalement article 80 – 2019
Retrouvez la fiche de signalement pour l’Article 80....
Liste des représentants des comités de suivi régionaux – article 80
Retrouvez la liste des représentants du comité de suivi régionaux de l'article 80....
Réglementation de la circulation des ambulances (question Ministre de l’Intérieur)
Retrouvez la question afférente aux ambulances qui se déplacent en urgence, posée au ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer,...
Présentation réunion du 4 avril 2019 – réforme des transports sanitaires urgents
Retrouvez la présentation de la réunion du 4 avril 2019 concernant la réforme des transports sanitaires urgents....
Réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière – 4 avril 2019
Retrouvez un compte-rendu de la réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière du 4 avril 2019 en cliquant sur ce lien....
Véhicule d’intérêt général prioritaire et véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage
Retrouvez un texte de la CNSA concernent les véhicules d'intérêt général prioritaire et les véhicules d'intérêt général...
Répartition hebdomadaire durée du travail et organisation de l’activité
Retrouvez un document de la CNSA concernant la répartition hebdomadaire de la durée du travail et de l'organisation de l'activité....
Assurance maladie – lettre de Nicolas REVEL
Retrouvez la lettre de Nicolas REVEL à l'attention de la CNSA, concernant le recours gracieux à l'encontre de la décision...
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de...
La CNSA obtient l’extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR
Retrouvez un texte de la CNSA relatif à l'extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR....
Liste des référents régionaux – réforme article 80
Retrouvez la liste des différents référents régionaux pour l'article 80....
Intéressement et participation
Retrouvez un document de la CNSA sur l'intéressement et la participation....
Différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des...
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de...
Circulaire 12 février 2019 – réforme du financement des transports pour patients
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme...
Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2019
Retrouvez un document de l'UFT relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019....
Présentation formation accord-cadre du 16 juin 2016
Retrouvez la présentation complète de la formation sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 dispensée par la CNSA....
Article 80 : restitutions des conclusions de la mission de l’IGAS et préconisations
Retrouvez une note de la CNSA concernant les préconisations de l'IGAS sur l'article 80 et son application....
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés....
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Retrouvez une note de la CNSA concernant la mise en place du CSE....
FAQ – transports et prise en charge
Consulter la FAQ : transports et prise en charge. Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les...
Lettre du Président de la CNSA – Dominique HUNAULT
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Monsieur Dominique HUNAULT....
Lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé – mission « flash » IGAS – 25 janvier 2019
Retrouvez la lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé, sur la mission "flash" de l’IGAS....
Note d’information de la DGOS
Retrouvez la note d'information de la DGOS en date du 19 mars 2018 relative à la mise en oeuvre de l'article 80 de la LFSS...
Réforme financement des transports de patients – article 80 de la LFSS pour 2017
Retrouvez le support de restitution de la "mission flash" aux représentants des transporteurs et des établissements...