Dossier juridique – Novembre 2023
Mise à jour du mémo social à compter du 1er novembre 2023 (NAO 2023) L’accord NAO 2023 dans le transport sanitaire prévoit...
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Octobre 2021
Dossier juridique – Octobre 2023
Mise à jour du mémo social à compter du 1er novembre 2023 (NAO 2023) L’accord NAO 2023 dans le transport sanitaire prévoit...
Dossier juridique – septembre 2023
Brève juridique de la rentrée 2023 RAPPEL – taux horaires conventionnels à l’embauche NAO 2023 et montants des...
Dossier juridique – Juillet 2023
Vous trouverez ci-dessous le texte paru au Journal officiel du 1er août actant la hausse du ticket modérateur sur le...
Dossier juridique – Juin 2023
Actualités négociations conventionnelles et paie : mise à jour des taux horaires minimum conventionnels Comme annoncé dans la...
Dossier juridique – Mai 2023
Brève juridique du 18 mai 2023 Obligation vaccinale COVID-19 : parution du décret actant la suspension pour le personnel...
Dossier juridique – Avril 2023
Brève juridique du 26 avril 2023 RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie,...
Campagne taxe d’apprentissage AFTRAL 2023
AFTRAL a lancé sa campagne de communication sur le versement de la taxe d’apprentissage « Leur avenir est le vôtre « ....
Dossier juridique – Février 2023
CNSA NOTE – Collecte du solde de la taxe d’apprentissage ****** Brève juridique du 20 février 2023 REVALORISATION...
Dossier juridique – Janvier 2023
Ci-dessous les éléments du Dossier informations juridiques, paies et RH : Document de suivi des aides obtenues par les...
Assemblée générale du 18 novembre 2022 – Résultats des élections du conseil d’administration
Assemblée générale du 18 novembre 2022 – Résultats des élections du conseil d’administration Les élections pour le...
Protocole sanitaire : le projet de mise à jour transmis aux partenaires sociaux pour consultation
Chers adhérents, En cette rentrée, un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2022
Chers adhérents, L’Insee a rendu publique ce mardi 14 décembre 2021 son estimation de la hausse du SMIC au 1er janvier...
Aide à l’équipement
Chers adhérents, Dans le cadre de l’avenant 10, vous bénéficieriez d’une aide forfaitaire à l’équipement destinée à...
La CNSA vous souhaite de joyeuses fêtes et vous adresse ses meilleurs vœux pour 2022
Chers confrères, Après le déclenchement de la crise sanitaire, 2021 a été l’année de tous les combats. Des combats pour :...
Actualité Juridique
POINT DE SITUATION Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Premier ministre Jean Castex...
Résultats des élections du bureau de la CNSA
Le conseil d’administration de la Chambre s’est réuni le 15 décembre et a procédé à l’élection des membres du bureau. Huit...
Dossier Juridique – Décembre 2021
BREVES JURIDIQUE – 17 DÉCEMBRE 2021 Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 17 DECEMBRE...
Mobilisation nationale – informations et décret de la réforme UPH
Chers adhérents, chers confrères, A la suite de la mobilisation nationale du mois d’octobre, qui avait été suspendue après...
La CNSA, membre du groupe de travail sur l’accès aux soins et signataire du communiqué de l’AMRF
La CNSA est membre du groupe de travail sur la garantie d’accès aux soins initié par l’AMRF (Association des Maires Ruraux de...
DOSSIER JURIDIQUE – NOVEMBRE 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la NEWSLETTER DE NOVEMBRE 2021. Nous vous souhaitons une bonne...
Décès de M. Michel BARBIER, ancien administrateur de la CNSA
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances a appris avec émotion, le 10 novembre, le décès de M. Michel BARBIER, ancien...
Journée d’information des adhérents du 26 novembre – documents
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-dessous les présentations diffusées lors de la journée d’information des...
Assemblée générale du 26 novembre 2021 – Résultats des élections du conseil d’administration
Assemblée générale du 26 novembre 2021 – Résultats des élections du conseil d’administration Les élections pour le...
Argumentaire de la CNSA sur l’accès aux soins et la lutte contre la désertification médicale
La CNSA a été sollicitée par l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) pour contribuer à une étude portant sur l’accès...
Demande d’ouverture de négociations avec la CNAM sur la situation économique du secteur
La CNSA et la FNMS ont envoyé, le 13 octobre, un courrier adressé au directeur général de la CNAM demandant l’ouverture de...
Mouvement de mobilisation nationale des ambulanciers privés – quelles suites ?
Mouvement de mobilisation nationale des ambulanciers privés – quelles suites ? Le mouvement de mobilisation nationale des...
Article retombées presse
Retombées presse du mouvement de grève des ambulanciers Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des...
La Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire dans la presse
Vous trouverez ci-dessous un article du journal la Montagne sur la Convention nationale de l’Ambulance et de la Mobilité...
Aide complémentaire de 19 millions d’euros pour le transport sanitaire
La CNSA a assisté à une réunion le 8 septembre avec la CNAM et la DSS portant sur le mécanisme d’allocation de...
Dossier Juridique – Septembre 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer le dossier juridique du mois de septembre composé de...
Aides DIPA – Notification de sommes versées à tort
Chers adhérents, chers confrères, Vous avez reçu un courrier de votre CPAM intitulé « AIDE POUR PERTE D’ACTIVITE –...
Vidéos de la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire
Vous trouverez ci-dessous et sur notre chaîne YouTube les enregistrements de l’ensemble des tables rondes de la Convention,...
Remerciements CNSA – FNMS 2021 Convention Clermont-Ferrand
Vous avez été plus d’un millier à répondre présents à la deuxième Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – focus sur le jeudi 23/09 après-midi
« Le 23 septembre après-midi, il sera question de l’avenant 10 à la Convention nationale du transport sanitaire privé. Les...
Obligation et passe sanitaire – document pédagogique pour les employeurs
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous un document pédagogique de la Chambre faisant un point sur les obligations des...
Présentation de la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers – vidéo et document pédagogique
Chers adhérents, Les représentants de la CNSA ont assisté, le 30 juin, à une visioconférence de présentation par les...
Courrier commun des fédérations patronales et des organisations syndicales de salariés sur la réforme des autorisations des instituts de formation
Chers adhérents, La CNSA, et l’ensemble des fédérations patronales et des organisations syndicales de salariés (hormis la...
Dossier Juridique – Juillet 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la newsletter du mois de juillet 2021. PROJET DE LOI RELATIF A LA...
Entretien de Dominique HUNAULT, président de la CNSA, dans le magazine Turbulances
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous l’entretien accordé par Dominique HUNAULT, président de la CNSA, au magazine...
Dossier Juridique – Juin 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la newsletter du mois de juin 2021 BREVE JURIDIQUE DU 4 JUIN 2021...
BREVE JURIDIQUE DU 4 JUIN 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brève hebdomadaire du 4 juin 2021. BREVE 4 JUIN 2021 ACTIVITE...
PARTICIPEZ à la pétition des professionnels de santé pour la réforme de la proposition de loi Matras
La CNSA a signé la tribune « Urgences Santé » du SAMU, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Matras, qui est...
Retards de la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers
Comme vous le savez, la CNSA a mobilisé ses réseaux pour que la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers...
Contestation des ATSU sur le territoire – mise au point
La CNSA a recensé de nombreuses actions dirigées par la FNAP et la FNAA à l’encontre des ATSU ; ainsi, un mouvement de grève...
Proposition de loi Matras – La CNSA fait passer des amendements
La proposition de loi Matras, rebaptisée Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser...
Discours pour les obsèques de Lucien LASCAUD, ancien président de la CNSA
Nous vous prions de trouver ci-dessous le discours prononcé le 3 mai par M. Bernard FAUCONNET, ancien vice-président de la...
Dossier Juridique du mois de Mai 2021
Chers adhérents, BREVES DU 6 MAI 2021 DIPA Vous trouverez ci-dessous un message de la CNAM à destination du secteur du...
BREVE 28 MAI 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brève hebdomadaire. Pour la formation, consultez la note et le...
Le double discours de la FATSUF vs les actions de la CNSA
Chers adhérents, chers confrères, Vous avez sans doute pris connaissance de la dernière communication de la FATSUF...
Intervention de la CNSA et de la FNMS au salon Secours Expo du 8 avril 2021
Chers adhérents, chers confrères, Vous retrouverez l’intervention de la CNSA et de la FNMS au salon Secours Expo du 8 avril...
Audition de la CNSA par la commission des lois de l’Assemblée nationale – proposition de loi Matras
Audition de la CNSA par la commission des lois de l’Assemblée nationale La CNSA a été auditionnée le 21 avril sur la...
Report date d’application conformité à la Norme 1789
Chers adhérents, chers confrères, L’arrêté du 12 décembre 2017 fixe l’obligation de conformité à la norme 1789 qui, dans sa...
DOSSIER JURIDIQUE – AVRIL 2021
Chers adhérents, BREVES DU 9 AVRIL 2021 COMMUNIQUES – SITE DU MINISTERE DU TRAVAIL DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION...
Tableau de bord 2021 – enquête AFT
Vous trouverez ci-dessous un lien vers l’enquête Tableau de bord 2021 de l’AFT (Association pour le développement de la...
Convention 2021 – Bienvenue à Clermont-Ferrand !
La CNSA et la FNMS ont le plaisir de vous annoncer l’organisation de leur prochaine Convention commune qui aura lieu les 23...
Le salon secours expo 2021 aura lieu en visioconférence du 8 au 10 avril 2021
Le salon secours expo 2021 aura lieu en Visio conférence du 8 au 10 Avril 2021. A cette occasion, Dominique HUNAULT,...
Programme de prévention de l’Assurance maladie – TMS et risques professionnels
Nous vous prions de trouver dans le dossier ci-dessous des éléments de communication de l’Assurance maladie relatifs à la...
DOSSIER JURIDIQUE – MARS 2021
Chers adhérents, BREVES DU 8 MARS 2021 Note sur les taux activité partielle à partir du 1er mars (indemnisation salarié –...
Communication de l’Aftral – Soutien de la CNSA pour la collecte de Taxe d’Apprentissage
Cette année la date de versement du solde (13%) de la taxe d’apprentissage 2021 par les entreprises est fixée au 31...
Question Pierre CORDIER et réponse du ministre
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous la copie de la question posée en mai 2020 par le député Pierre CORDIER sur...
Décès de M. Michel ABRAHAM
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances a appris avec émotion, le 18 février, le décès de M. Michel ABRAHAM, adhérent...
Présentation de KPMG sur la loi de finances pour 2021 et les diverses dispositions ayant un impact sur la fiscalité des entreprises
Chers adhérents, A la demande de la CNSA, KPMG a présenté le 29 janvier aux adhérents de la Chambre les principales...
Dossier Juridique – Février 2021
Ensemble des éléments juridiques de février 2021 : Brèves juridiques du 26 février 2021 : Vous trouverez, ci-après, le...
Note sur la vaccination des 50-64 ans souffrant de comorbidité
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-dessous une note, rédigée par la CPME, sur la vaccination des 50-64 ans,...
Transports de patients vers les centres de vaccination Covid
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-dessous une communication de la CNAM relative aux transports de patients vers...
Avenant 10 – la CNSA répond à la désinformation
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA souhaite apaiser les inquiétudes (légitimes) de certains d’entre vous au sujet de...
Solde de la compensation à la perte d’activité Covid – communication de l’Assurance maladie
Chers adhérents, Vous nous avez sollicités au sujet du paiement du solde de la compensation à la perte d’activité liée au...
Tribunal administratif de Besançon – réquisition, facturez à la Préfecture
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver ci-joint le jugement du tribunal administratif de Besançon du 8 janvier 2021, en...
Présentation de KPMG sur la loi de finances pour 2021 et les diverses dispositions ayant un impact sur la fiscalité des entreprises
A la demande de la CNSA, KPMG a présenté le 29 janvier aux adhérents de la Chambre les principales dispositions de la loi de...
Réunion du 13 janvier au ministère des Solidarités et de la Santé
La CNSA a été reçue, avec l’ensemble des fédérations, au ministère des Solidarités et de la Santé le 13 janvier pour une...
Deuxième réunion des représentants de la CNSA – 27 janvier
La CNSA a organisé, pour la deuxième fois depuis le mois de décembre, une réunion en visioconférence avec l’ensemble de ses...
Communiqué Attention aux fausses informations
Attention aux fausses informations – « bloc ambulancier » et expérimentation SAS Chers adhérents, chers confrères, La CNSA a...
Décès de M. Claude DEWITTE, adhérent de la CNSA
Décès de M. Claude DEWITTE, adhérent de la CNSA La Chambre Nationale des Services d’Ambulances a appris avec émotion, le 18...
Dossier Juridique Janvier 2021
Récapitulatif pour le mois de janvier et envoi des brèves du 29 janvier Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, un...
Report de la date d’application de la conformité des véhicules à la Norme 1789
Chers adhérents, chers confrères, L’arrêté du 12 décembre 2017 fixe l’obligation de conformité à la norme 1789 qui, dans sa...
Fiche de doctrine lignes directrices des transports sanitaires mise à jour le 21 décembre 2020
Vous trouverez ci-dessous la fiche de doctrine des transports sanitaires actualisée au 21 décembre 2020. Covid-19 –...
Audition de la CNSA par le député Fabien MATRAS sur la proposition de loi SDIS 3212 – 7 décembre 2020
La CNSA a été auditionnée le 7 décembre par le député Fabien MATRAS qu’elle avait sollicitée sur la proposition de loi 3212,...
Dossier Juridique – Décembre 2020
Dossier Juridique – Décembre 2020 1 et 2 – Jurisprudences 2020...
Covid-19 – Mise à jour fiche transports sanitaires
Covid-19 – fiche doctrine transports sanitaires – 2020.12.21 2e vague...
Communiqué – Réponse aux attaques
Voici notre communiqué concernant la réponses aux attaques sur les réseaux sociaux. Communiqué – réponse aux attaques...
Communiqué Dr Francois BRAUN – SAMU-Urgences de France
Voici le courrier adressé au Dr François BRAUN : courrier SAMU Urgences de France sur réforme TSU...
DIDACTICIEL POUR UNE INFORMATION TRANSPARENTE SUR LA REFORME DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS
Didacticiel pour une information transparente sur la reforme des transports sanitaires urgents et le tableau KPMG ...
Réalisation des missions de transport sanitaire en période Covid : ce que la CNSA a demandé et obtenu
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA avait sollicité et alerté la DGOS sur plusieurs points relatifs à...
Projet d’expérimentation sur l’article 51
La CNSA s’associe au projet porté par la FNMS de promouvoir l’expérimentation de l’article 51. Pour rappel, l’article 51...
Décrets du 31 octobre 2020 sur l’activité partielle
Vous trouverez ci-dessous une note explicative sur les décrets relatifs à l’activité partielle et publiés au Journal officiel...
Circulaire de l’Acoss sur les mesures exceptionnelles de l’Urssaf
Vous trouverez ci-dessous une circulaire de l’Acoss indiquant les mesures exceptionnelles prises par les Urssaf pour...
Décret sur les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Vous trouverez ci-dessous le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à...
Vidéos de la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire
Retrouvez ci-dessous quelques entretiens réalisés durant la convention 2020 Thomas Fatome – Directeur Général de la...
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
Veuillez trouver ci-dessous le nouveau protocole national pour la santé et la sécurité des salariés, actualisé le jeudi 29...
Synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement
Nous vous prions de trouver ci-dessous une synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement, rédigée par la...
Justificatif de déplacement professionnel
Nous vous prions de trouver ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel en application des mesures générales...
Résultats des élections du conseil d’administration et du bureau
Les élections pour le renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de la CNSA ont eu lieu pendant...
Réunion du CNUH le 8 octobre
La CNSA a assisté à une réunion du CNUH (Conseil National de l’Urgence Hospitalière) le 8 octobre. Vous trouverez ci-dessous...
Courrier de la CNSA aux parlementaires sur la situation économique du secteur – les résultats
A la suite de son courrier, envoyé à l’ensemble des parlementaires le 18 septembre les alertant sur la situation économique...
Proposition de loi 3212 sur le modèle de sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances s’est mobilisée contre la proposition de loi n°3212 visant à consolider le...
Courrier des fédérations à l’attention de Katia JULIENNE, directrice générale de la DGOS
Les questions liées à l’attractivité de la profession et à la formation d’ambulancier sont essentielles pour le...
Dossier Juridique – Octobre 2020
Dossier juridique d’octobre 2020 : Chers adhérents, Vous trouverez,-ci-dessous : Un dossier sur la loi dite...
Vidéos du CNAMS 2020
Voici les vidéos des différentes tables rondes et échanges du Congrès National de l’Ambulance et de la Mobilité...
Revalorisation frais de déplacement – Avenant 71 – « PANIER/PANIERS REPAS »
REVALORISATION FRAIS DE DÉPLACEMENT – « PANIER/PANIERS REPAS » Revalorisation au 1er octobre 2020 des frais de déplacement...
La CNSA déménage !
2020 a été une année de changement pour la CNSA : processus de rapprochement avec les fédérations du secteur, organisation de...
Message de Dominique HUNAULT, président de la CNSA, à William JOUBERT, président de l’UNPS, pour son élection
Monsieur le Président, Cher Docteur , La Chambre Nationale des Services d’Ambulances et l’ensemble de ses adhérents se...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – Un grand merci à vous !
Vous avez été nombreux à vous rendre à la première Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, les 24 et...
Rendez-vous de la CNSA à Matignon le 28 septembre
La CNSA et son président, M. Dominique HUNAULT, ont rencontré le 28 septembre M. Hugo GILARDI, conseiller technique au...
Observatoire du transport sanitaire 2020
Veuillez trouver ci-dessous l’Observatoire du transport sanitaire pour 2020, qui a été présenté par KPMG à la Convention...
Dossier Juridique – Septembre 2020
Notes Juridiques – Septembre 2020 Veuillez trouver le dossier juridique du mois de septembre, ainsi que le sommaire du...
Dossier Juridique – Août 2020
Notes Juridiques – Août 2020 Veuillez trouver le dossier juridique du mois d’août, ainsi que le sommaire du dossier...
APPROVISIONNEMENT EN MASQUES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS
Message de la DGOS, de la DGS et de la DGCS sur l’approvisionnement en masques et équipements de protection individuels La...
Publication de l’avenant 9 à la convention nationale
L’avenant n°9 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés a été publié au Journal officiel du 2 août. Il...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – 24 et 25 septembre au Parc Floral
La Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire, organisée par la CNSA et la FNMS, aura lieu les 24 et 25...
La CNSA et l’AFTRAL vous informent sur l’apprentissage
La CNSA et l’AFTRAL vous informent sur l’apprentissage La CNSA, en collaboration avec son partenaire l’AFTRAL,...
Audition de la CNSA par le député Julien BOROWCZYK – Ségur de la Santé
Dans le cadre de la concertation sur le Ségur de la Santé, la CNSA a été auditionnée le 2 juillet par Julien BOROWCZYK,...
Dossier Juridique – Juillet 2020
Notes Juridiques – Juillet 2020 Point sur les arrêts dérogatoires Prorogation fonds de solidarité Reconnaissance en...
Aide spécifique Covid de l’Assurance maladie – Ecrans multifonctions de communication
L’Assurance Maladie – Risques professionnels a lancé une campagne de communication concernant la mise en place d’une...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire – 24 et 25 septembre au Parc Floral de Paris
La CNSA et la FNMS annoncent que la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire est bien maintenue au...
Contribution de la CNSA et de la FNMS au CNUH – 23 juin 2020
La CNSA et la FNMS ont été invitées le 23 juin à présenter devant le CNUH (Conseil National de l’Urgence Hospitalière) leur...
Dossier Juridique – Juin 2020
POINT D’ACTUALITE AU 4 JUIN 2020 01-Demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité – 4 juin 2020...
Guide de bonnes pratiques du transport sanitaire
Chers adhérents, A la suite de la réunion du 26 mai 2020 avec M. Laurent PIETRASZEWSKI, Secrétaire d’Etat auprès du ministre...
Réunion CNSA KMPG – Simulateur d’aide Financière Covid-19 pour les taxis / 19 juin 2020
Retrouvez ci-dessous la captation vidéo de la formation sur le simulateur taxis CNSA – KPMG du 19 juin 2020. Lien vidéo...
Contribution de la CNSA au Ségur de la Santé
Chers adhérents, A l’issue de la crise sanitaire que nous venons de traverser, un plan massif d’investissement et de...
Réunion du 26 mai avec le Secrétaire d’Etat M. Laurent PIETRASZEWSKI
Une réunion entre les fédérations du secteur du transport sanitaire, les organisations syndicales de salariés et les services...
Aide d’état spécifique aux entreprises du transport sanitaire
A la suite des négociations que les fédérations du transport sanitaire ont entreprises avec l’Assurance maladie et le...
Lancement de l’enquête Tableau de Bord 2020 de l’emploi et de la formation dans les transports et la logistique
L’enquête Tableau de Bord de l’AFT a été lancée, avec quelques questions d’introduction sur l’impact du Covid-19, et le...
Dossier Juridique – Mai 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Mai : 07 Mai 2020 Décrets du 5 mai 2020 adaptant...
Fonds National de l’Emploi Formation – 28 avril 2020
Si votre entreprise est en situation de chômage partiel, vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds National de...
Questions-réponses sur l’activité partielle actualisé au 29 avril 2020 et fiche du Ministère des Solidarités et de la santé à impérativement consulter
Le questions-réponses sur l’activité partielle a été actualisé et la problématique des arrêts de travail délivrés dans le...
Demande de l’UNPS et de la CNSA d’équiper tous les professionnels de santé en EPI
L’UNPS (Union Nationale des Professions de Santé) a adressé le 28 avril un courrier à Olivier VERAN, ministre des Solidarités...
Dossier Juridique – Coronavirus – Avril 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyés en Avril : 29 avril 2020 – Questions-réponses...
Communiqué CNSA-FNMS – réunion 22 avril 2020 CNAMTS et définition aide financière Covid aux entreprises
Flash Spécial Définition des modalités de l’aide financière accordée aux entreprises dans le contexte de la crise du Covid-19...
Régime applicable en matière de TVA (taxe valeur ajoutée) sur l’aide d’urgence perçue en mars 2020
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide...
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril – Covid-19
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place d’un plan d’urgence Covid-19 à...
Lettre de la CNSA et de la FNMS à la CNAMTS – reprise des négociations conventionnelles et plan d’urgence (14 avril 2020)
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Fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir en cas de COVID-19 »
Veuillez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous la nouvelle fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir pour les...
Doctrine ARS Bougogne Franche-Comté sur les transports des patients infectés Covid-19 (pour exemple)
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Dossier juridique – coronavirus
Documents de ce mois-ci : Ordonnance activité partielle n°2020-346 du 27 mars 2020 au JO 28 mars 2020 Activité partielle...
Réunion avec le ministère des Transports et le ministère des Solidarités et de la Santé du 27 mars – Coronavirus
Le 27 mars a eu lieu une conférence téléphonique entre les fédérations du transport sanitaire, le ministère des Transports et...
Réunion avec la DGOS du 23 mars – Coronavirus
Le 23 a eu lieu une conférence téléphonique entre le CNSA et la DGOS portant sur la distribution de masques aux entreprises...
Message du président aux adhérents de la CNSA sur le Covid-19 – 25 mars 2020
Chers collègues, Je vois passer quotidiennement de nombreux messages et appels au secours évoquant le problème récurrent de...
Fiche sur la distribution des masques – Coronavirus
La fiche sur la distribution des masques pour les ambulanciers a été actualisée et complétée des éléments issus des échanges...
Versement sur l’aide de sauvegarde aux entreprises
En accord avec le ministère des Solidarités et de la Santé, l’aide exceptionnelle de sauvegarde d’un montant total de...
Note de la CNSA – Décret n 2020-73 et Circulaire assurance maladie n 9 2020 CoV
Retrouvez une note de la CNSA sur le Décret n 2020-73 et Circulaire assurance maladie n 9 2020 CoV...
Coronavirus – Conduite à tenir pour les TS en contact direct avec un patient cas possible d’infection
Retrouvez le document "Conduite à tenir pour les transporteurs sanitaires en contact direct avec un patient cas possible...
Circulaire de l’assurance maladie n°9/2020 du 19 février 2020
Retrouvez la circulaire de l'assurance maladie n°9/2020 du 19 février relatif à la prise en charge des assurés exposés au...
Décret coronavirus – JO du 31 janvier 2020
Retrouvez le texte du Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des...
Réunion pré-ouverture du 13 février 2020 – Négociations conventionnelles CNAMTS
Retrouvez un document de la CNAM concernant la réunion du 13 février 2020 avec les fédérations nationales des transporteurs...
Décret sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes – formulation d’un recours gracieux commun
Retrouvez le recours gracieux adressé au premier ministre concernant le décret sur les véhicules de 4,5 tonnes....
Lettre de la CNSA au ministre de la Santé M. VERAN
Retrouvez la lettre de la Chambre adressé au monsieur VERAN ministre de la Santé....
Communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février
Retrouvez le communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février....
Conformité des véhicules au 1er janvier 2021 – Arrêté du 12 décembre 2017
Retrouvez un dossier sur les dispositions obligatoires en 2021 et l'arrêté du 12 décembre 2017....
Jurisprudence cour de cassation 2019 – Délivrance de l’agrément
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur la délivrance d'agrément....
Réunion avec la DGOS 22 janvier 2020
Retrouvez le compte rendu de la réunion du 22 janvier avec Katia JULIENNE, directrice générale de la DGOS....
Compte rendu réunion du 21 janvier 2020 sur la réforme des transports sanitaires urgents
Retrouvez le compte rendu de la réunions institutionnelles sur la réforme des transports sanitaires urgents du 21 janvier 2020....
Prise en charge d’un patient suspect d’infection par le coronavirus – COREB
Retrouvez la communication de la mission nationale COREB (Coordination Opérationnelle Risque Epidémique et Biologique,...
Lettre de la députée Mariette KARAMANLI à la CNSA
Retrouvez la réponse du député KARAMANLI à la lettre du président M. HUNAULT concernant le projet de loi finances....
RGP – Registre de traitement simplifié CNIL
Retrouvez le document rappel CNSA sur le RGP – Attention aux contrôles en 2020....
Jurisprudence – Dépassement de l’amplitude journalière de travail
Retrouvez la jurisprudence du 4 déc. 2019 sur le dépassement de l'amplitude journalière de travail....
Dialogue social – Accord de 2018/ Arrêté d’extension de l’accord
Retrouvez le document CNSA sur la contribution au dialogue social accompagné de l’accord de 2018 relatif au fonctionnement et...
CDD multi remplacement – Décret listant les secteurs d’activités autorisés
Retrouvez le document CNSA sur le CDD multi remplacement accompagné du décret listant les secteurs d’activités autorisés....
Conformité des véhicules au 1er janvier 2021 – Arrêté du 12 décembre 2017 / Arrêté du 4 mai 2009
Retrouvez le document CNSA sur la conformité des véhicules au 1er janvier 2021 (ATTENTION) accompagné de l’arrêté du 12...
Nouvelle procédure de dépôt du contrat d’apprentissage accompagné
Retrouvez le document sur la nouvelle procédure de dépôt du contrat d’apprentissage accompagné du décret....
Index égalité à mettre en place dans votre entreprise – plus de 50 salariés
Retrouvez le document CNSA sur l’index égalité à mettre en place dans votre entreprise lorsque plus de 50 salariés....
Obligation de tenir l’entretien professionnel
Retrouvez le document CNSA vous rappelant l’obligation de tenir l’entretien professionnel – Attention en 2020....
Recours aux « faux indépendants » , « auto-entrepreneurs »
Retrouvez le document CNSA sur le recours aux "faux indépendants" ainsi que la lettre du Ministère de la Santé envoyée aux ARS....
Reconduite du dispositif Emplois francs en 2020
Retrouvez le document CNSA sur le dispositif des emplois francs reconduit en 2020....
Courrier officiel de M.VIALA au président de la Chambre – Retrait de l’amendement
Retrouvez le courrier officiel de M.VIALA adressé au M. HUNAULT président de la Chambre, sur le retrait de l'amendement....
Note de la CNSA – Décret portant sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
La Chambre a pris connaissance de la parution du décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains...
Rapport – Pacte de refondation des urgences 2019
Retrouvez le rapport pour un pacte de refondation des urgences 2019....
Audit des 8 SAMU d’Île-de-France
Retrouvez l'audit des 8 SAMU d’Île-de-France conduite par l'ARS IDF....
Décret du 29 novembre 2019 – Conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile
Retrouvez le décret du 29 novembre 2019 sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile....
Jurisprudence – Travail illégal
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur le travail illégal....
Congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère
Retrouvez un document de la CNSA relatif au congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère....
Décret du 9 décembre 2019 – Prise en charge des frais de transport de patients
Retrouvez un document de la CNSA sur la prise en charge des frais de transport de patients....
Décret n°2019-356 AT MP
Retrouvez un décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de...
Point de situation du 13 décembre 2019 – ministère de la Santé
Retrouvez un communiqué de la CNSA à l'occasion de la réunion du 13 décembre 2019 avec le cabinet de la Ministre....
Réunion CNUH du 21 novembre 2019
Retrouvez un communiqué de la CNSA sur la réunion CNUH du 21/11/19....
Réunion avec l’ARS Océan Indien
Une délégation de la CNSA, composée de MM. Pierre-Yves Vanstavel secrétaire national, Patrick Vasseur trésorier, Mme Alexa...
Modalités de transmission des résultats des élections professionnelles
Retrouvez un document de la CNSA sur les modalités de transmission des résultats des élections professionnelles....
Mise a jour des actes d’entreprise mettant en place les complémentaires santé
Retrouvez une note de la CNSA sur la mise a jour des actes d’entreprise (accord, due) mettant en place les complémentaires...
Lettre suite au rapport de la cour des comptes – octobre 2019
Retrouvez la lettre de la CNSA suite au rapport de la cour des comptes d'octobre 2019....
Rapport octobre 2019 – transports programmés dans le secteurs sanitaire medico-social
Retrouvez le rapport d'octobre 2019 sur les transports programmes secteurs sanitaire medico-social....
Rapport de la Cour des comptes – transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social
Rapport de la Cour des comptes - transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social...
Audition de la CNSA à l’Assemblée nationale
Retrouvez l'audition de la CNSA à l’Assemblée nationale par le député Jean-Carles GRELIER....
Courriers communs des fédérations sur la situation économique du secteur et le hors quota
Courriers communs des fédérations sur la situation économique du secteur et le hors quota....
Situation économique secteur octobre 2019 – MINISTERE SANTE
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Courrier hors quota ministère 4 octobre 2019
Retrouvez un courrier du 4 octobre 2019 concernant le hors quota....
Note technique – urgence – octobre 2019
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Jurisprudence de la Cour de cassation – 2019
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Retour de commissions lors du congrès de la CNSA 2019 – Liens vidéos
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L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
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Courrier de la CNSA pour l’ouverture des négociations
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Audition de la CNSA à l’Assemblée nationale sur l’activité d’urgence
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Réforme de la formation professionnelle – Francois BANCHEREAU
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Note technique de la CNSA sur les urgences
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Note d’information DGOS Intérieur – Urgences – 25 juillet 2019
Retrouvez une note d'information de la DGOS sur les urgences....
Arrêté du 23 août 2019 – AFGSU équivalence PSC1
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Jurisprudence de la cour de cassation – 2019
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Plan de développement des compétences
Retrouvez un document de la CNSA sur le plan de développement des compétences....
Arrêté du 6 août 2019 – extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017
Retrouvez l'arrêté du 6 août 2019 portant sur l'extension de l'avenant 21 CPPNI et de l'accord 4 oct 2017....
CSE – Fonctionnement et moyens d’action
Retrouvez un document de la CNSA sur le fonctionnement et les moyens d'action du CSE....
Arrêté 19 avril 2019 – extension d’avenants à la CCNTRAA
Retrouvez l'arrêté du 19 avril 2019 portant sur l'extension des avenants à la convention collective nationale des transports...
Audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM) – 23 mai 2019
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Bulletin souscription – offre CNSA – cyber secure et assurance des cyber risques
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Grilles des rémunérations des contrats d’apprentissage
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Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « marchandises » – 19 avril 2019
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Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs » – 19 avril 2019
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Jurisprudence de la Cour de cassation – 2019
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L’aménagement du temps de travail
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Note aux adhérents de la CNSA – assurances Christian BRET
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Ouverture des négociations avec la CNAM supplément forfaitaire de 20€ aux VSL
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Avis de la CNSA sur la garde départementale – accord social du 16 juin 2016
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Dominique HUNAULT – lettre sur l’application des dispositions de l’accord du 16 juin 2016
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, concernant l'application (ou non) de toutes les dispositions...
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients
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Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients – explications
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Jurisprudences de la Cour de cassation – 2019
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La garde départementale – échéance 16 juin 2019
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant la garde départementale....
Licenciement du salarié pour inaptitude
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Lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN – réforme article 80 – avance de trésorerie
Retrouvez la lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN, concernant la réforme de l'article 80 et les mesures prises afin...
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Modèle – convocation à entretien préalable à un licenciement pour inaptitude
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Protocole d’accord – CPAM/TS – avance aux entreprises de TS
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Compte rendu CNSA de la réunion CMP – 24 juin 2019
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Accord CPTS
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Avenant 4 du 16 juin 2016 – rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers
Retrouvez l’avenant 4 du 16 juin 2016 à l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des...
Avenant 69 – frais de déplacement des ouvriers
Retrouvez l'avenant 69 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, en date du 24 juin 2019....
Bulletin souscription – offre CNSA – cyber secure et assurance des cyber risques
Retrouvez le bulletin de souscription pour l'assurance cyber risques (offre simplifiée chambre nationale des services...
Courrier DGOS – conséquences de l’accord du 16 juin 2016
Retrouvez le courrier de la direction générale de l’offre et de soins de juin 2019 qui a pour objet les conséquences de...
Lettre pour le départ de Cécile COURREGES – de Dominique HUNAULT
Retrouvez une lettre du Président de la CNSA, Dominique HUNAULT, destinée à Cécile COURREGES....
Modèle de lettre de rupture d’une période d’essai
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Référentiel – données à caractère personnel – cabinets médicaux et paramédicaux
Retrouvez le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux...
Réforme des transports sanitaires urgents préhospitaliers
Retrouvez un document DGOS-CPAM relatif à la réforme des transports sanitaires urgents préhospitaliers....
Revalorisation au 1er juillet 2019 des frais de déplacement – avenant 69
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la revalorisation au 1er juillet 2019 des frais de déplacement....
Revalorisation des salaires au 1er août 2019
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la revalorisation des salaires au 1er août 2019....
Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires
Retrouvez un document de la CNSA relatif au droit disciplinaire (fautes et sanctions disciplinaires)....
Fiche de signalement article 80 – 2019
Retrouvez la fiche de signalement pour l’Article 80....
Liste des représentants des comités de suivi régionaux – article 80
Retrouvez la liste des représentants du comité de suivi régionaux de l'article 80....
Réglementation de la circulation des ambulances (question Ministre de l’Intérieur)
Retrouvez la question afférente aux ambulances qui se déplacent en urgence, posée au ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer,...
Présentation réunion du 4 avril 2019 – réforme des transports sanitaires urgents
Retrouvez la présentation de la réunion du 4 avril 2019 concernant la réforme des transports sanitaires urgents....
Réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière – 4 avril 2019
Retrouvez un compte-rendu de la réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière du 4 avril 2019 en cliquant sur ce lien....
Véhicule d’intérêt général prioritaire et véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage
Retrouvez un texte de la CNSA concernent les véhicules d'intérêt général prioritaire et les véhicules d'intérêt général...
Répartition hebdomadaire durée du travail et organisation de l’activité
Retrouvez un document de la CNSA concernant la répartition hebdomadaire de la durée du travail et de l'organisation de l'activité....
Assurance maladie – lettre de Nicolas REVEL
Retrouvez la lettre de Nicolas REVEL à l'attention de la CNSA, concernant le recours gracieux à l'encontre de la décision...
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de...
La CNSA obtient l’extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR
Retrouvez un texte de la CNSA relatif à l'extension du supplément forfaitaire de 20€ pour les TPMR....
Liste des référents régionaux – réforme article 80
Retrouvez la liste des différents référents régionaux pour l'article 80....
Intéressement et participation
Retrouvez un document de la CNSA sur l'intéressement et la participation....
Différence entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Retrouvez un document de la CNSA sur la différence entre la modification du contrat de travail et le changement des...
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de...
Circulaire 12 février 2019 – réforme du financement des transports pour patients
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme...
Charges sociales sur salaires au 1er janvier 2019
Retrouvez un document de l'UFT relatif aux charges sociales sur le salaire au 1er janvier 2019....
Présentation formation accord-cadre du 16 juin 2016
Retrouvez la présentation complète de la formation sur l’accord-cadre du 16 juin 2016 dispensée par la CNSA....
Article 80 : restitutions des conclusions de la mission de l’IGAS et préconisations
Retrouvez une note de la CNSA concernant les préconisations de l'IGAS sur l'article 80 et son application....
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés....
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
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Consulter la FAQ : transports et prise en charge. Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les...
Lettre du Président de la CNSA – Dominique HUNAULT
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Monsieur Dominique HUNAULT....
Lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé – mission « flash » IGAS – 25 janvier 2019
Retrouvez la lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé, sur la mission "flash" de l’IGAS....
Note d’information de la DGOS
Retrouvez la note d'information de la DGOS en date du 19 mars 2018 relative à la mise en oeuvre de l'article 80 de la LFSS...
Réforme financement des transports de patients – article 80 de la LFSS pour 2017
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Réunion 5 décembre 2018 au Ministère des Solidarités et de la Santé
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la réunion du 5 décembre 2018 au Ministère des Solidarités et de la Santé....
Programme de la journée des formateurs -15 janvier 2019
Retrouvez le programmes de la journée des formateurs du 15 janvier 2019....
Mise en place de la CPPNI et accord sur le financement du dialogue social
Retrouvez un document de la CNSA sur la mise en place de la CPPNI et l’accord sur le financement du dialogue social....
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – info sur les reports des échéances URSSAF
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l'article 80....
Questionnaire Cour des Comptes
Retrouvez le guide d’entretien – questionnaire aux représentants du secteur des transports sanitaires de la Cour des Comptes....
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez le compte-rendu de l'audition de la CNSA par l'IGAS, le 17 décembre 2018....
Compte-rendu de l’audition de la CNSA par l’IGAS
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Les changements au 1er janvier 2019
Retrouvez un document de la CNSA relatif aux changements effectifs au 1er janvier 2019....
Audition de la CNSA par la Cour des Comptes – 4 décembre
Retrouvez l'audition de la CNSA par la Cour des Comptes, le 4 décembre 2018....
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 décembre
Retrouvez un document relatif à l'audition de la CNSA par l'IGAS, le 17 décembre 2018....
Article 29 : amendement du gouvernement
Retrouvez un document de la CNSA concernant l'amendement de l'article 29 déposé par le gouvernement....
Comité de suivi de la réforme de l’article 80 – réunion du 22 novembre 2018
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Compte-rendu de la première réunion du comité de suivi sur l’article 80
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Formation CNSA – réponse aux marchés publics
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Signature protocole d’accord sur les transports urgents pré-hospitaliers
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Situation économique du secteur : demande de rdv auprès du ministère de l’Action et des Comptes publics
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Accord-cadre du 16 juin 2016 : temps habillage/déshabillage et entretien des tenues professionnelles
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Temps de travail effectif et service de permanence
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Intervention du Président Dominique HUNAULT à l’Assemblée nationale
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Réponse ambulancière à l’urgence – VIGIER AVOCATS
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Entretien Jacky DOUCHIN – article 80
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Entretien Lionel TIMOTEO – article 80
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Résultat votes CA – AG 2018
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Les ambulances de type A2 – état de la législation actuelle
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Conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes – CNSA / DPS
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Rencontre avec l’IGAS – évaluation mise en oeuvre référentiel d’organisation du SDIS et de l’AMU
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Etude KPMG – conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du TS
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ACI CPTS – juillet 2019
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