Campagne taxe d’apprentissage AFTRAL 2023
AFTRAL a lancĂ© sa campagne de communication sur le versement de la taxe d’apprentissage «  Leur avenir est le vĂŽtre « ....
Communiqués
Pour une recherche avancée, accéder au moteur de recherche
Tous
2018
2019
2020
2021
AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 18 novembre 2022 – RĂ©sultats des Ă©lections du conseil dâadministration
AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 18 novembre 2022 – RĂ©sultats des Ă©lections du conseil dâadministration Les Ă©lections pour le...
Protocole sanitaire : le projet de mise Ă jour transmis aux partenaires sociaux pour consultation
Chers adhérents, En cette rentrée, un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2022
Chers adhĂ©rents, L’Insee a rendu publique ce mardi 14 dĂ©cembre 2021 son estimation de la hausse du SMIC au 1er janvier...
Aide Ă l’Ă©quipement
Chers adhĂ©rents, Dans le cadre de lâavenant 10, vous bĂ©nĂ©ficieriez dâune aide forfaitaire Ă lâĂ©quipement destinĂ©e Ă ...
La CNSA vous souhaite de joyeuses fĂȘtes et vous adresse ses meilleurs vĆux pour 2022
Chers confrĂšres, AprĂšs le dĂ©clenchement de la crise sanitaire, 2021 a Ă©tĂ© lâannĂ©e de tous les combats. Des combats pour :...
Actualité Juridique
POINT DE SITUATION Pour faire face aux deux vagues simultanées des variants Delta et Omicron, le Premier ministre Jean Castex...
RĂ©sultats des Ă©lections du bureau de la CNSA
Le conseil dâadministration de la Chambre sâest rĂ©uni le 15 dĂ©cembre et a procĂ©dĂ© Ă lâĂ©lection des membres du bureau. Huit...
Mobilisation nationale – informations et dĂ©cret de la rĂ©forme UPH
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, A la suite de la mobilisation nationale du mois dâoctobre, qui avait Ă©tĂ© suspendue aprĂšs...
La CNSA, membre du groupe de travail sur lâaccĂšs aux soins et signataire du communiquĂ© de lâAMRF
La CNSA est membre du groupe de travail sur la garantie dâaccĂšs aux soins initiĂ© par lâAMRF (Association des Maires Ruraux de...
COMMUNICATION AXA PRĂSENTATION DU CABINET BRET ET DOCUMENTS CYBERATTAQUES
COMMUNICATION AXAÂ PRĂSENTATION DU CABINET BRET ET DOCUMENT SUR LES CYBERATTAQUES Dans le cadre du partenariat conclu entre...
BrÚve 9 décembre 2021
Chers adhĂ©rents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 9 DECEMBRE 2021. SYNTHĂSE DE LA DGS SUR LA CAMPAGNE DE...
AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 26 novembre 2021 – RĂ©sultats des Ă©lections du conseil dâadministration
AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du 26 novembre 2021 – RĂ©sultats des Ă©lections du conseil dâadministration Les Ă©lections pour le...
BREVE 25 NOVEMBRE 2021
Chers adhĂ©rents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 25 NOVEMBRE 2021. DIPA â NOTE AVOCAT CNSA APRES LA...
BREVE 19 NOVEMBRE 2021
Chers adhĂ©rents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BREVE DU 19 NOVEMBRE 2021. DIPA – ENREGISTREMENT DE LA...
Argumentaire de la CNSA sur lâaccĂšs aux soins et la lutte contre la dĂ©sertification mĂ©dicale
La CNSA a Ă©tĂ© sollicitĂ©e par lâAMRF (Association des Maires Ruraux de France) pour contribuer Ă une Ă©tude portant sur lâaccĂšs...
Demande dâouverture de nĂ©gociations avec la CNAM sur la situation Ă©conomique du secteur
La CNSA et la FNMS ont envoyĂ©, le 13 octobre, un courrier adressĂ© au directeur gĂ©nĂ©ral de la CNAM demandant lâouverture de...
Mouvement de mobilisation nationale des ambulanciers privĂ©s â quelles suites ?
Mouvement de mobilisation nationale des ambulanciers privĂ©s â quelles suites ? Le mouvement de mobilisation nationale des...
BrĂšve juridique du 21 octobre
Chers adhĂ©rents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la BRĂVE DU 21 OCTOBRE 2021. RĂQUISITIONS â FACTURATION MODALITĂS...
CommuniquĂ© CNSA-FNMS – Reconduction de la grĂšve et documents utiles en cas de rĂ©quisition
Chers adhérents, Les représentants de la CNSA et de la FNMS, réunis hier 14 octobre, ont voté à 98% la reconduction de la...
Article retombées presse
Retombées presse du mouvement de grÚve des ambulanciers Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des...
Dossier DIPA – mode d’emploi pour contester
DOSSIER DIPA â MODE DâEMPLOI POUR CONTESTER Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, La CNSA a, comme convenu, prĂ©parĂ© Ă votre...
CommuniquĂ© de presse – PrĂ©avis de grĂšve des ambulanciers privĂ©s pour le mardi 12 octobre 2021
Le 11 octobre 2021 Communiqué de presse Préavis de grÚve des ambulanciers privés pour le mardi 12 octobre 2021 à partir de...
Lâavenir de notre profession est en danger
Lâavenir de notre profession est en danger ! Une ligne rouge a Ă©tĂ© franchie, avec lâadoption de la proposition de loi Matras...
Positionnement CNSA et FNMS sur la proposition de loi Matras
Chers adhérents, chers confrÚres, La proposition de loi visant à consolider notre modÚle de sécurité civile et valoriser le...
Aide complĂ©mentaire de 19 millions dâeuros pour le transport sanitaire
La CNSA a assistĂ© Ă une rĂ©union le 8 septembre avec la CNAM et la DSS portant sur le mĂ©canisme d’allocation de...
BREVE 29 SEPTEMBRE 2021
BREVE 29 SEPTEMBRE 2021 Articulation entre arrĂȘt maladie et suspension pour dĂ©faut de vaccination Le ministĂšre du Travail a...
Dossier Juridique – Septembre 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer le dossier juridique du mois de septembre composé de...
VidĂ©os de la Convention Nationale de lâAmbulance et de la MobilitĂ© Sanitaire
Vous trouverez ci-dessous et sur notre chaĂźne YouTube les enregistrements de lâensemble des tables rondes de la Convention,...
Remerciements CNSA â FNMS 2021 Convention Clermont-Ferrand
Vous avez Ă©tĂ© plus dâun millier Ă rĂ©pondre prĂ©sents Ă la deuxiĂšme Convention Nationale de lâAmbulance et de la MobilitĂ©...
Message vidĂ©o d’Olivier VERAN, Ministre des SolidaritĂ©s et de la SantĂ©, Ă l’occasion de la Convention Nationale de l’Ambulance et de la MobilitĂ© Sanitaire
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous le message vidĂ©o dâOlivier VERAN,...
CommuniquĂ© CNSA – nouveau modĂšle de lettre de contestation relative au calcul du solde des aides DIPA
Chers adhĂ©rents, La CNSA, aprĂšs avoir consultĂ© lâavocat de la Chambre et le cabinet KPMG, vous soumet ci-dessous un nouveau...
BREVE 17 SEPTEMBRE 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brÚve du 17 septembre 2021. BREVE 17 SEPTEMBRE 2021...
CommuniquĂ© – EnquĂȘte de la CNSA sur le taux de vaccination des ambulanciers
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, Comme vous lâavez sans doute appris par voie de presse, la FNMS a communiquĂ© sur les...
Prolongation de la prise en charge des frais de transport vers les centres de vaccination
Chers adhérents, chers confrÚres, La CNSA a sollicité les services du ministÚre de la Santé sur une éventuelle prolongation...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la MobilitĂ© Sanitaire – focus sur le vendredi 24 septembre matin
Vendredi 24 en matinée, le cabinet KPMG et les experts de la CNSA et de la FNMS aborderont les problÚmes économiques...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la MobilitĂ© Sanitaire – jeudi 23 septembre aprĂšs-midi rĂ©forme des transports sanitaires urgents prĂ©-hospitaliers
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, « La fin de lâaprĂšs-midi du 23 septembre abordera la rĂ©forme des transports sanitaires...
BREVE du 10 sept 2021 – Avec obligation Ă©quipement de certains vĂ©hicules en pĂ©riode hivernale au 1er nov 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brÚve du 10 septembre 2021. Nous restons à votre entiÚre...
CommuniquĂ© CNSA – modĂšle de lettre de contestation relative au calcul du solde des aides DIPA
Chers adhĂ©rents, Un certain nombre dâentreprises de transport sanitaire nous ont fait part dâune problĂ©matique liĂ©e Ă un...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la MobilitĂ© Sanitaire – focus sur le jeudi 23 septembre matin
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, Tout est en place pour vous accueillir Ă la deuxiĂšme Convention Nationale de lâAmbulance et...
CommuniquĂ© de la Chambre Nationale des Services dâAmbulances – DĂ©cĂšs d’un confrĂšre Ă Besançon
Câest avec beaucoup dâĂ©motion et une grande tristesse que la Chambre Nationale des Services dâAmbulances a appris ce jour le...
EnquĂȘte sur le taux de vaccination des ambulanciers
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, La CNSA vous sollicite par le biais dâun questionnaire afin dâĂ©valuer le plus prĂ©cisĂ©ment...
BrĂšve du 20 aoĂ»t – FAQ du ministĂšre de la SantĂ©
Foire aux questions du ministĂšre de la SantĂ© â obligation vaccinale Chers adhĂ©rents, Vous trouverez ci-dessous la foire aux...
BREVE 14 AOUT 2021
Chers adhĂ©rents, BREVE 14 AOUT 2021 INSTRUCTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LâOBLIGATION VACCINALE ET DU PASSE SANITAIRE...
Intervention des prĂ©sidents de la CNSA et de la FNMS sur lâobligation vaccinale et le passe sanitaire
Chers adhĂ©rents, Nous vous prions de trouver ci-dessous la captation vidĂ©o de lâintervention des prĂ©sidents de la CNSA et de...
BREVE 11 AOUT 2021
Chers adhĂ©rents, BREVE 11 AOUT 2021 Le MinistĂšre du travail, de lâemploi et de lâinsertion vient de publier deux documents...
BREVE 9 AOUT 2021
BREVE 9 AOUT 2021 PASSE SANITAIRE â OBLIGATION VACCINALE Chers adhĂ©rents, La loi no 2021-1040 du 5 aoĂ»t 2021 relative Ă la...
PROMULGATION DE LA LOI SUR LA GESTION CRISE SANITAIRE
COMMUNIQUE URGENT PROMULGATION DE LA LOI RELATIVE A LA GESTION CRISE SANITAIRE AU 6 AOUT 2021 Chers adhérents, Vous...
Obligation vaccinale et passe sanitaire – intervention des prĂ©sidents de la CNSA et de la FNMS lundi 9 aoĂ»t Ă 18h
Chers adhérents, Comme vous avez pu en prendre connaissance dans notre derniÚre communication, la loi sur la gestion de crise...
Passe sanitaire et obligation vaccinale des salariĂ©s – point au 27 juillet 2021
Chers adhérents, Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les dispositions du texte de loi sur la gestion de crise...
Dysfonctionnements liĂ©s au DIPA – courrier commun de la CNSA et de la FNMS
Chers adhérents, Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le courrier rédigé par la CNSA et la FNMS, portant sur les...
Projet de loi relatif Ă la gestion de la crise sanitaire – passe sanitaire et obligation vaccinale
Chers adhérents, Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, et qui institue un passe sanitaire et...
Session de formation Ă l’IFA AFTRAL des Hauts-de-France – dates pour la rentrĂ©e 2021
Chers adhĂ©rents, Nous vous informons que la rentrĂ©e DEA de notre partenaire lâIFA AFTRAL des Hauts-de-France est prĂ©vue pour...
Versement du solde DIPA
Chers adhĂ©rents, La CNSA sâĂ©tait interrogĂ©e sur lâabsence du versement du solde DIPA au 30 juin, comme cela avait pourtant...
EnquĂȘte sur le dispositif d’aides DIPA
Chers adhĂ©rents, Comme vous avez pu en prendre connaissance dans nos derniĂšres publications, lâAssurance maladie a mis en...
Entretien de Dominique HUNAULT, président de la CNSA, dans le magazine Turbulances
Chers adhĂ©rents, Vous trouverez ci-dessous lâentretien accordĂ© par Dominique HUNAULT, prĂ©sident de la CNSA, au magazine...
BRĂVES JURIDIQUE – 25 JUIN 2021
DOCUMENT BILAN CNAMâ DDGOS JUIN 2021 « DISPOSITIF DâAIDES COUVRANT LES CHARGES FIXES « DIPA » » DOC Power point bilan CNAM â...
BREVE JURIDIQUE DU 18 JUIN
Chers adhĂ©rents, vous trouverez ci-dessous : RAPPEL – PRISE EN CHARGE FRAIS DE TRANSPORT VERS CENTRE DE VACCINATION Le...
Prorogation prise en charge des transports vers centres de vaccination
Chers adhérents, PRISE EN CHARGE FRAIS DE TRANSPORT VERS CENTRE DE VACCINATION Le décret prolongeant la prise en charge...
BREVE DU 11 JUIN 2021
ChÚres adhérentes, chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer, ci-aprÚs, la brÚve du 11 juin 2021 en espérant...
CommuniquĂ© – droit de rĂ©ponse de la FNAA
Chers adhérents, A la suite de la publication de notre derniÚre newsletter, le président de la FNAA a souhaité réagir à notre...
Ăvolution des rĂšgles relatives au transport partagĂ©
Chers adhĂ©rents, La CNSA a reçu une communication de la DGOS sur lâĂ©volution des rĂšgles relatives au transport partagĂ©. Nous...
BREVE JURIDIQUE DU 4 JUIN 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brÚve hebdomadaire du 4 juin 2021. BREVE 4 JUIN 2021 ACTIVITE...
Discours pour les obsÚques de Lucien LASCAUD, ancien président de la CNSA
Nous vous prions de trouver ci-dessous le discours prononcé le 3 mai par M. Bernard FAUCONNET, ancien vice-président de la...
BREVE 28 MAI 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brÚve hebdomadaire. Pour la formation, consultez la note et le...
Quand la CNSA rĂ©forme, la FNAP et la FNAA bloquent : lâexemple du Var
Quand la CNSA rĂ©forme, la FNAP et la FNAA bloquent : lâexemple du Var La CNSA a pris connaissance, par ses reprĂ©sentants...
BREVES DU 21 MAI 2021
Consignes de facturation supplément TPMR « code acte TMR »/Taxis. Veuillez trouver ci-dessous les réponses formulées par...
BREVES DU 14 MAI 2021
COVID – VACCINATION PAR LES AMBULANCIERS DĂ©cret complĂ©tant la liste des professionnels et dĂ©tenteurs de formation...
Le double discours de la FATSUF vs les actions de la CNSA
Chers adhérents, chers confrÚres, Vous avez sans doute pris connaissance de la derniÚre communication de la FATSUF...
La CNSA et la FNMS écrivent au ministre de la Santé
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, La Chambre Nationale des Services dâAmbulances sâest mobilisĂ©e contre la proposition de loi...
BREVES JURIDIQUES DU 6 MAI 2021
Chers adhérents, BREVES DU 6 MAI 2021 DIPA Vous trouverez ci-dessous un message de la CNAM à destination du secteur du...
DécÚs du président Lucien LASCAUD
Câest avec une grande Ă©motion et une profonde tristesse que la Chambre Nationale des Services dâAmbulances a appris le dĂ©cĂšs...
Audition de la CNSA par la commission des lois de l’AssemblĂ©e nationale – proposition de loi Matras
Audition de la CNSA par la commission des lois de l’AssemblĂ©e nationale La CNSA a Ă©tĂ© auditionnĂ©e le 21 avril sur la...
IMPORTANT – Prorogation de la prise en charge intĂ©grale des frais de transport vers le centre de vaccination
Le DĂ©cret n° 2021-497 du 23 avril 2021 (JO du 24 avril 2021) prolonge jusquâau 1er juin 2021 la prise en charge intĂ©grale des...
BREVE DU 16 Avril 2021
AUGMENTATION DES REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES VOYAGEURS DOC REMUNERATIONS Grilles salaires ouvriers – employĂ©s...
Mise en ligne du forum – CNSA
Chers adhérents, Nous vous informons de la mise en ligne de notre forum de discussion sur le site de la Chambre. Ce nouvel...
BREVES du 9 avril 2021
Chers adhĂ©rents, Veuillez trouver ci-dessous les brĂšves du 9 avril 2021. BREVES DU 9 AVRIL 2021 COMMUNIQUES –...
JournĂ©e Nationale des Ambulanciers – La CNSA organise un jeu-concours
Chers adhérents, chers confrÚres, Ce jeudi 8 avril a lieu la Journée Nationale des Ambulanciers. Afin de célébrer cet...
La rĂ©forme UPH en danger – Les ambulanciers alertent !
Chers adhĂ©rents, La CNSA et la FNMS sâalarment des retards de la rĂ©forme des transports sanitaires urgents prĂ©-hospitaliers....
Tableau de bord 2021 – enquĂȘte AFT
Vous trouverez ci-dessous un lien vers lâenquĂȘte Tableau de bord 2021 de lâAFT (Association pour le dĂ©veloppement de la...
Convention 2021 â Bienvenue Ă Clermont-Ferrand !
La CNSA et la FNMS ont le plaisir de vous annoncer lâorganisation de leur prochaine Convention commune qui aura lieu les 23...
Le salon secours expo 2021 aura lieu en visioconfĂ©rence du 8 au 10 avril 2021âš
Le salon secours expo 2021 aura lieu en Visio conférence du 8 au 10 Avril 2021. A cette occasion, Dominique HUNAULT,...
DOSSIER JURIDIQUE – MARS 2021
Chers adhĂ©rents, BREVES DU 8 MARS 2021 Note sur les taux activitĂ© partielle Ă partir du 1er mars (indemnisation salariĂ© â...
Communication de lâAftral – Soutien de la CNSA pour la collecte de Taxe d’Apprentissage
Cette annĂ©e la date de versement du solde (13%) de la taxe d’apprentissage 2021 par les entreprises est fixĂ©e au 31...
BREVES DU 26 MARS 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-aprÚs, les derniÚres brÚves en date du 26 mars 2021 : BREVES DU 26 MARS 2021 : Vous...
Rejets de factures – mise au point de la CNAM
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, Comme mentionnĂ© dans notre dernier communiquĂ© dâhier, nous vous prions de trouver...
Alerte CNSA â point dâinformation sur les rejets de factures de transport
Chers adhérents, chers confrÚres, Des adhérents nous ont alertés sur la persistance de dysfonctionnements au sein des...
BrĂšve – mise Ă jour du protocole sanitaire Covid
Mise Ă jour du protocole national en entreprise â mesures sanitaires anti-Covid Dans le cadre du renforcement des mesures...
BREVE du 19 mars 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-aprÚs, les derniÚres brÚves en date du 19 mars 2021 : En prévision de la Conférence...
CommuniquĂ© – consignes de facturation avenant 10 jusquâau 16 mars
Chers adhérents, La CNSA a interrogé la CNAM au sujet des rejets de factures de transports en VSL et ambulance avec...
Question Pierre CORDIER et réponse du ministre
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous la copie de la question posée en mai 2020 par le député Pierre CORDIER sur...
BREVES DU 8 MARS 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-aprÚs, les derniÚres brÚves en date du 8 mars 2021 : Note sur les taux activité partielle...
Publication au Journal officiel de lâavenant n°10 Ă la convention nationale
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, Nous vous informons que lâarrĂȘtĂ© du 26 fĂ©vrier 2021 portant approbation de l’avenant...
Revalorisations tarifaires / Avenant 10 Ă la convention nationale des transporteurs sanitaires (information SEFI)
Chers adhĂ©rents, La CNSA a pris connaissance dâune communication de SESAM Vitale informant de lâimpossibilitĂ© de SEFI de...
Accord social du 5 fĂ©vrier â RĂ©munĂ©rations conventionnelles des personnels ambulanciers â Application au 1er mars 2021
Chers adhĂ©rents, Vous trouverez, ci-dessous, lâaccord signĂ© en date du 5 fĂ©vrier 2021 (qui Ă©tait susceptible dâune opposition...
DĂ©cĂšs de M. Michel ABRAHAM
La Chambre Nationale des Services dâAmbulances a appris avec Ă©motion, le 18 fĂ©vrier, le dĂ©cĂšs de M. Michel ABRAHAM, adhĂ©rent...
CommuniquĂ© – vigilance sur la publication des accords sociaux du 5 fĂ©vrier
Chers adhérents, chers confrÚres, Ayant constaté que certaines publications circulaient sur Internet, vous commencez à nous...
DĂ©cret n° 2021-198 du 23 fĂ©vrier 2021 relatif aux aides Ă lâembauche des travailleurs handicapĂ©s et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs et synthĂšse rĂ©digĂ©e par OPCO MobilitĂ©s
Chers adhĂ©rents, Vous trouverez, ci-aprĂšs, le « DĂ©cret no 2021-198 du 23 fĂ©vrier 2021 relatif aux aides Ă lâembauche des...
CommuniquĂ© – application de l’avenant 10
Chers adhĂ©rents, Nous venons de recevoir la confirmation, par lâAssurance maladie, que lâavenant 10 Ă la convention nationale...
Avenant 10 – la CNSA rĂ©pond Ă la dĂ©sinformation
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, La CNSA souhaite apaiser les inquiĂ©tudes (lĂ©gitimes) de certains dâentre vous au sujet de...
BRĂVES JURIDIQUE DU 19 FĂVRIER 2021
BrĂšves juridiques du 19 fĂ©vrier 2021 Note importante de rappel, Ă lâattention de tous nos adhĂ©rents, concernant les accords...
Transport par ambulance ou VSL des personnes entre le domicile et le centre de vaccination Covid â modalitĂ©s de prise en charge par lâAssurance
La CNSA vous informe de la prise en charge par lâAssurance maladie du transport, par ambulance ou par VSL, des personnes se...
BREVES DU 8 FEVRIER 2021
BREVES DU 8 FEVRIER 2021  Chers adhérents,  Nous vous informons que, dans une instruction du 3 février 2021 jointe...
BREVES DU 22 JANVIER 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-aprÚs, la liste des brÚves développées le 22 janvier 2021. BREVES DU 22 JANVIER 2021 1)...
BrĂšve juridique du 15 janvier 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-aprÚs, la liste des brÚves développées le 15 janvier 2021 ainsi que les documents...
Rappel : RĂ©ouverture du tĂ©lĂ©service « Indemnisation perte d’activité » pour les entreprises retardataires
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, La Chambre vous informe que le tĂ©lĂ©-service « Indemnisation perte dâactivitĂ© » permettant...
Vaccination des ambulanciers contre le Covid-19
Chers adhérents, chers confrÚres, La CNSA a interpellé la DGOS afin de savoir si les ambulanciers, en tant que professionnels...
Report de la date d’application de la conformitĂ© des vĂ©hicules Ă la Norme 1789
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, LâarrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2017 fixe lâobligation de conformitĂ© Ă la norme 1789 qui, dans sa...
Fiche de doctrine lignes directrices des transports sanitaires mise à jour le 21 décembre 2020
Vous trouverez ci-dessous la fiche de doctrine des transports sanitaires actualisĂ©e au 21 dĂ©cembre 2020. Covid-19 –...
Dossier Juridique – DĂ©cembre 2020
Dossier Juridique – DĂ©cembre 2020 1 et 2 – Jurisprudences 2020...
CommuniquĂ© – Signature de l’avenant 10
 CommuniquĂ© – Signature de l’avenant 10 AprĂšs une ultime nĂ©gociation ce mercredi 22 dĂ©cembre avec la CNAM,...
CommuniquĂ© CNSA – avenant 10 Ă la convention nationale transporteurs sanitaires privĂ©s
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, Nous vous prions de trouver dans le lien ci-dessous lâavenant 10 Ă la convention nationale...
Flash du vendredi 11 décembre 2020
Chers adhĂ©rents, Vous trouverez dans le flash de ce jour : Une note sur la mise Ă jour des dispositions de lâaccord du 6...
CommuniquĂ© – RĂ©ponse aux attaques
Voici notre communiquĂ© concernant la rĂ©ponses aux attaques sur les rĂ©seaux sociaux. CommuniqueÌ – reÌponse aux attaques...
CommuniquĂ© Dr Francois BRAUN – SAMU-Urgences de France
Voici le courrier adressĂ© au Dr François BRAUN : courrier SAMU Urgences de France sur reÌforme TSU...
DIDACTICIEL POUR UNE INFORMATION TRANSPARENTE SUR LA REFORME DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS
Didacticiel pour une information transparente sur la reforme des transports sanitaires urgents et le tableau KPMG ...
EnquĂȘte auprĂšs des entreprises de transports sanitaires
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, La CNSA et la FNMS sâengagent avec les pouvoirs publics Ă amĂ©liorer les politiques de...
Réalisation des missions de transport sanitaire en période Covid : ce que la CNSA a demandé et obtenu
Chers adhérents, chers confrÚres, La CNSA avait sollicité et alerté la DGOS sur plusieurs points relatifs à ...
Flash du 20 novembre 2020
Chers adhĂ©rents, Vous trouverez dans le flash de ce jour : Une note sur lâaide Ă la formation du fonds national de...
FLASH DU 13 NOVEMBRE 2020
Vous trouverez dans ce Flash du 13 novembre : le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 listant les personnes vulnérables,...
RĂ©sultats des Ă©lections du conseil dâadministration et du bureau
Les Ă©lections pour le renouvellement des mandats des membres du conseil dâadministration de la CNSA ont eu lieu pendant...
Lignes directrices pour le transport de patients dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19 â version du 12 juin 2020
Veuillez trouver ci-dessous les lignes directrices (etc.) actualisées au 12 juin 2020. LIGNES DIRECTRICES 12 juin 2020...
Suspension du décret 29 août 2020 définissant les critÚres de vulnérabilité/personnes vulnérables et retour aux dispositions du décret du 5 mai 2020
Le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s du Conseil dâEtat a suspendu les dispositions du dĂ©cret du 29 aoĂ»t 2020 qui avait restreint les critĂšres...
Publication de lâarrĂȘte du 16 octobre 2020 permettant aux ambulanciers de rĂ©aliser des prĂ©lĂšvements en vue de la dĂ©tection du SRAS Cov-2
La CNSA est intervenue cet été auprÚs de la DGOS pour demander à ce que les ambulanciers puissent bénéficier de la...
Proposition de loi 3212 sur les SDIS et la sĂ©curitĂ© civile – La CNSA interpelle le ministre de la SantĂ©
Chers adhérents, chers confrÚres, Alertée par la proposition de loi n° 3212 visant à consolider le modÚle de sécurité civile...
Courrier de la CNSA aux parlementaires sur la situation Ă©conomique du transport sanitaire
Chers adhĂ©rents, chers confrĂšres, La CNSA a alertĂ© par courrier lâensemble des parlementaires, dĂ©putĂ©s et sĂ©nateurs, sur la...
Convocation AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de la CNSA – mercredi 23 septembre 18h30
Chers adhĂ©rents, Nous vous informons que lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de la CNSA se tiendra cette annĂ©e le mercredi 23 septembre...
Protocole national pour assurer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s en entreprise face Ă l’Ă©pidĂ©mie de COVID-19 – 31 aoĂ»t 2020
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...
Convention Nationale de l’Ambulance et de la MobilitĂ© Sanitaire – inscription et prĂ©-programme
La prĂ©paration de la prochaine Convention Nationale de lâAmbulance et de la MobilitĂ© Sanitaire (CNAMS) tient les plannings....
Convention Nationale de lâAmbulance et de la MobilitĂ© Sanitaire â 24 et 25 septembre au Parc Floral
La Convention Nationale de lâAmbulance et de la MobilitĂ© Sanitaire, organisĂ©e par la CNSA et la FNMS, aura lieu les 24 et 25...
Audition de la CNSA par le dĂ©putĂ© Julien BOROWCZYK – SĂ©gur de la SantĂ©
Dans le cadre de la concertation sur le Ségur de la Santé, la CNSA a été auditionnée le 2 juillet par Julien BOROWCZYK,...
Dossier Juridique – Juillet 2020
Notes Juridiques – Juillet 2020 Point sur les arreÌts deÌrogatoires Prorogation fonds de solidariteÌ Reconnaissance en...
Indemnisation perte dâactivitĂ© – Prolongation du tĂ©lĂ©service de la CNAMTS
Chers adhérents, La CNSA, par la voix de son président, a interpellé le 28 juillet les services de la CNAMTS afin de les...
Demande d’indemnisation aide spĂ©cifique Covid-19 – report date limite et hausse du plafonnement
De nombreuses remontĂ©es de terrain nous ont informĂ©s que des entreprises nâont pas pu remplir Ă temps le tĂ©lĂ©service de...
Aide spĂ©cifique Covid de lâAssurance maladie – Ecrans multifonctions de communication
LâAssurance Maladie â Risques professionnels a lancĂ© une campagne de communication concernant la mise en place dâune...
Contribution de la CNSA et de la FNMS au CNUH â 23 juin 2020
La CNSA et la FNMS ont Ă©tĂ© invitĂ©es le 23 juin Ă prĂ©senter devant le CNUH (Conseil National de lâUrgence HospitaliĂšre) leur...
Dossier Juridique – Juin 2020
POINT DâACTUALITE AU 4 JUIN 2020 01-Demande dâavance au titre de lâindemnisation de perte dâactivitĂ© – 4 juin 2020...
Point d’actualitĂ© vendredi 26 juin 2020 – Nouveau protocole de dĂ©confinement et activitĂ© partielle
Veuillez trouver ci-dessous le point dâactualitĂ© du vendredi 26 juin. Nouveau protocole de dĂ©confinement Le MinistĂšre du...
Guide de bonnes pratiques du transport sanitaire
Chers adhĂ©rents, A la suite de la rĂ©union du 26 mai 2020 avec M. Laurent PIETRASZEWSKI, SecrĂ©taire dâEtat auprĂšs du ministre...
RĂ©union CNSA KMPG â Simulateur dâaide FinanciĂšre Covid-19 pour les taxis / 19 juin 2020
Retrouvez ci-dessous la captation vidĂ©o de la formation sur le simulateur taxis CNSA â KPMG du 19 juin 2020. Lien vidĂ©o...
SurcoĂ»ts liĂ©s aux transports Covid – enveloppe de 10 millions d’euros via les ARS
Chers adhĂ©rents, Il nous a Ă©tĂ© confirmĂ© par le ministĂšre de la SantĂ© le 18 juin que lâEtat doit consacrer une enveloppe de 10...
Point dâactualitĂ© du 19 juin 2020
Veuillez retrouver notre point dâactualitĂ© du 19 juin 2020 ci-dessous. Publication de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020...
Formation tĂ©lĂ©services TS-taxis par la CNSA et KPMG – vendredi 19 juin 14h
Chers adhĂ©rents, La crise sanitaire et les mesures de confinement ont conduit Ă une baisse trĂšs importante de lâactivitĂ© des...
Contribution de la CNSA au Ségur de la Santé
Chers adhĂ©rents, A lâissue de la crise sanitaire que nous venons de traverser, un plan massif dâinvestissement et de...
Point dâactualitĂ© du 12 Juin 2020
Chers adhĂ©rents, Veuillez retrouver notre point dâactualitĂ© du 12 juin 2020 ci-dessous. INDEMNISATION AMELI PRO Veuillez...
LevĂ©e de l’interdiction du transport partagĂ© sous conditions
Chers adhĂ©rents, Suite aux nombreuses sollicitations de la DGOS par la CNSA concernant la levĂ©e de lâinterdiction des...
Point dâactualitĂ© au 4 juin 2020 : demande dâavance au titre de lâindemnisation de perte dâactivitĂ© et Ă©chĂ©ances Urssaf, taux de TVA rĂ©duit
Demande dâavance au titre de lâindemnisation de perte dâactivitĂ© â 4 juin 2020 Il est possible, depuis le 3 juin, et jusquâau...
Lignes directrices transport sanitaire post-déconfinement 28 mai 2020
Chers adhérents, Nous vous prions de trouver en piÚce jointe la doctrine du ministÚre de la Santé sur les lignes directrices...
Lancement de l’enquĂȘte Tableau de Bord 2020 de lâemploi et de la formation dans les transports et la logistique
LâenquĂȘte Tableau de Bord de lâAFT a Ă©tĂ© lancĂ©e, avec quelques questions dâintroduction sur lâimpact du Covid-19, et le...
Dossier Juridique – Mai 2020
Consultez ci-dessous l’ensemble des documents juridiques envoyĂ©s en Mai : 07 Mai 2020 DĂ©crets du 5 mai 2020 adaptant...
Publication Assurance maladie â Subvention PrĂ©vention Covid (22 mai 2020)
Chers adhĂ©rents, Veuillez trouver ci-dessous une communication de lâAssurance maladie sur la subvention « PrĂ©vention Covid »...
Point juridique coronavirus – 22 mai 2020 (fonds de solidaritĂ©, dĂ©placement 100km, activitĂ© partielleâŠ)
I/ Vous trouverez, en piĂšces jointes, la note dâactualisation, au 13 mai 2020, de la CPME pour le nouveau dĂ©cret fonds de...
Reunion CNSA KMPG – Simulateur d’aide FinanciĂšre Covid-19 / 19 Mai 2020
Retrouver ci dessous la captation vidĂ©o de la formation sur le simulateur CNSA FNMS – KPMG du 19 mai 2020 Lien de la...
Observatoire du transport sanitaire – 2019
Retrouvez l’observatoire du transport sanitaire par KPMG. Transport Sanitaire les derniĂšres res eÌvolutions 25...
Aide dâĂ©tat spĂ©cifique aux entreprises du transport sanitaire
A la suite des nĂ©gociations que les fĂ©dĂ©rations du transport sanitaire ont entreprises avec lâAssurance maladie et le...
Textes de loi du décret n° 2020-546 et 2020-549
Veuillez retrouver les textes de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant lâĂ©tat dâurgence sanitaire et complĂ©tant ses...
Flash info â dispositif dâactivitĂ© partielle
Dans lâattente de la publication dâune nouvelle ordonnance adaptant le dispositif dâactivitĂ© partielle au contexte de la...
DĂ©cret n°2020-545- les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face au Covid-19 dans le cadre de l’Ă©tat d’urgence sanitaire
Le dĂ©cret n° 2020-545 prescrivant  les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă l’Ă©pidĂ©mie de covid-19 dans le...
Questions-rĂ©ponses activitĂ© partielle â 10 mai 2020
Le questions-rĂ©ponses sur lâactivitĂ© partielle a de nouveau Ă©tĂ© actualisĂ© le 10 mai 2020. La modification porte sur le rĂ©gime...
Fiche de Doctrine d’utilisation des masques le 6 Mai 2020 – Coronavirus
Retrouvez les recommandations dâutilisation des masques faciaux dans le contexte dâun processus progressif de dĂ©confinement,...
DĂ©crets sur les basculements des arrĂȘts de travail dĂ©rogatoires en activitĂ© partielle (Coronavirus)
Vous trouverez ci-dessous : DĂ©crets du 5 mai 2020 adaptant les rĂšgles qui basculent les arrĂȘts de travail dĂ©rogatoires en...
SantĂ© et sĂ©curitĂ© – Protocole national de dĂ©confinement pour les entreprises – MinistĂšre du travail (covid)
Retrouvez le protocole national de déconfinement issu par le ministÚre du Travail pour assurer la santé et la sécurité des...
Questions des parlementaires au ministre des Solidarités et de la Santé
Des questions parlementaires ont été adressées en avril, par des députés et des sénateurs, au ministre des Solidarités et de...
Fonds National de lâEmploi Formation â 28 avril 2020
Si votre entreprise est en situation de chĂŽmage partiel, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de lâaide Ă la formation du Fonds National de...
Demande de lâUNPS et de la CNSA dâĂ©quiper tous les professionnels de santĂ© en EPI
LâUNPS (Union Nationale des Professions de SantĂ©) a adressĂ© le 28 avril un courrier Ă Olivier VERAN, ministre des SolidaritĂ©s...
CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES Mesures exceptionnelles liées au Covid-19
Note d’info UFT Charges sociales et Covid 19 – Avril 2020...
Coronavirus â DUER et RĂšglement intĂ©rieur â 20 avril 2020
Ne nĂ©gligez pas votre DUER et votre rĂšglement intĂ©rieur Ne neÌgligez pas votre DUER et votre reÌglement inteÌrieur...
RĂ©gime applicable en matiĂšre de TVA (taxe valeur ajoutĂ©e) sur lâaide dâurgence perçue en mars 2020
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le rĂ©gime applicable en matiĂšre de TVA sur lâaide...
La CNSA et la FMNS ont assistĂ© Ă une rĂ©union avec la CNAMTS le 15 avril – Covid-19
La CNSA et la FMNS ont assistĂ© Ă une rĂ©union avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place dâun plan dâurgence Covid-19 Ă ...
Lettre de la CNSA et de la FNMS Ă la CNAMTS â reprise des nĂ©gociations conventionnelles et plan dâurgence (14 avril 2020)
La CNSA et la FNMS ont adressĂ© le 8 avril un courrier au directeur gĂ©nĂ©ral de la CNAMTS, ainsi quâaux cabinets des ministĂšres...
Document rĂ©capitulatif de la CPME pour lâordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 – congĂ©s payĂ©s, durĂ©e du travail et jours de repos + Proposition de trame par la CPME pour la conclusion dâun accord collectif relatif Ă la fixation des congĂ© payĂ©s
Vous retrouverez en cliquant sur les liens un document relatif aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos...
Report des cotisations sociales et des impĂŽts directs dus – EchĂ©ances sociales et fiscales du mois dâavril 2020 – coronavirus
Dans le cadre du plan de soutien de lâĂ©conomie face Ă la crise du coronavirus, le gouvernement a donnĂ© la possibilitĂ© aux...
L’URSSAF DIFFUSE UNE FICHE RECAPITULATIVE SUR LE REGIME SOCIAL DE L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE – Coronavirus
URSSAF ReÌgime social de l’indemniteÌ activiteÌ partielle 2 avril 2020...
Comment dĂ©poser une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 ⏠du Fonds de solidaritĂ© au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
« Veuillez retrouver les dĂ©marches Ă suivre pour dĂ©poser une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 ⏠du Fonds...
Coronavirus – ActivitĂ© partielle (30/03/2020)
Veuillez trouver ci-dessous lâOrdonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matiĂšre...
Coronavirus – Ordonnances du 25 mars et dĂ©cret sur l’activitĂ© partielle (27/03/2020)
Veuillez trouver ci-dessous les ordonnances du 25 mars et deux notes explicatives, ainsi que le dĂ©cret sur lâactivitĂ©...
Coronavirus – CommuniquĂ© du PrĂ©sident (25/03/2020)
Communiqué du président (25/03/2020)...
Coronavirus â Activite partielle : dĂ©marches de l’employeur (chomage partiel ou technique) (25 mars 2020)
Cliquez ici pour accéder au document du MinistÚre du Travail....
Activité partielle au 24/03
Veuillez trouver ci-dessous les dispositions actuellement en vigueur sur lâactivitĂ© partielle, avant la signature prochaine...
Renforcement des mesures dâaides aux entreprises
Veuillez retrouver ci-dessous le communiquĂ© de presse du ministĂšre de lâAction et des Comptes publics sur le renforcement des...
ModalitĂ©s dâapprovisionnement en masques pour les ambulanciers
Veuillez trouver ci-dessous jointe une fiche explicative du ministÚre des Solidarités et de la Santé sur les modalités...
ActualitĂ©s – ActivitĂ© partielle et garde jeunes enfants 18/03
Garde de jeunes enfants : mise en place d’un portail pour les personnels prioritaires Les personnels prioritaires, en...
Communiqué de presse du MinistÚre des solidarités et de la santé
Veuillez trouver ci-dessous le communiquĂ© de presse du ministĂšre de la SantĂ© sur la gestion et lâutilisation des masques de...
CommuniquĂ© CNSA – Point actualitĂ© 17/03
Alors que nous traversons une crise sanitaire sans précédent, il est apparu important à la Chambre de faire un point auprÚs...
Justificatif de déplacement professionnel
Veuillez trouver ci-dessous le justificatif de dĂ©placement professionnel, pris en application de lâarticle 1er du dĂ©cret du...
ActivitĂ© partielle – Report de cotisations – Garde d’enfants
Veuillez trouver ci-dessous une note rĂ©capitulative sur lâactivitĂ© partielle ainsi que le report des cotisations et impĂŽts du...
Attestation de déplacement dérogatoire
Veuillez trouver ci-dessous lâattestation de dĂ©placement dĂ©rogatoire prĂ©vue par lâarticle 1er du dĂ©cret du 16 mars 2020...
ModalitĂ©s dâarrĂȘts de travail â garde dâenfants
Veuillez trouver ci-dessous une note vous expliquant les modalitĂ©s dâarrĂȘts de travail pour les salariĂ©s contraints de garder...
Mesures de soutien aux entreprises
Veuillez trouver ci-dessous une note rĂ©capitulative des aides auxquelles vous pouvez prĂ©tendre dans le cadre de lâĂ©pidĂ©mie de...
CommuniquĂ© commun Coronavirus CNSA – FNMS
Comme annoncĂ©, la gestion de cette crise est un mixte dâanticipations et de rĂ©ponses Ă lâurgence. Câest dans ce contexte que...
CommuniquĂ© sur lâutilisation des masques de protection par les professionnels de santĂ©
Chers adhérents, chers confrÚres, .. La CNSA vous prie de prendre connaissance du communiqué de presse du ministÚre des...
Point coronavirus â DĂ©marches avant le 15 mars
Le coronavirus Covid-19 continue Ă se propager en France. Compte tenu de ce contexte Ă©volutif, lâexĂ©cutif a mis en ligne, le...
Coronavirus – Mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises en diffficultĂ©
Coronavirus - Retrouvez les mesures de soutien, mises en place par le Gouvernement, au cas par cas aux entreprises qui...
Courrier de la CNSA adressĂ© au Professeur JeÌroÌme SALOMON Directeur geÌneÌral de la DGS
Retrouvez un courrier de la CNSA adressĂ© au Professeur JeÌroÌme SALOMON Directeur geÌneÌral, relative aÌ lâeÌpideÌmie de...
Ouverture des nĂ©gociations conventionnelles avec la CNAMTS – 26 mars 2020
Retrouvez une lettre de la CNAM adressé au président de la Chambre Dominique HUNAULT concernant l'ouverture des négociations...
CommuniquĂ© CNSA FNMS – RĂ©union du 6 fĂ©vrier 2020
Retrouvez le communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février 2020....
Lettre-rĂ©seau de la CNAMTS – Aide transitoire
Retrouvez un communiquĂ© de la CNSA concernant Lettre-rĂ©seau de la CNAMTS sur lâaide transitoire avant la mise en Ćuvre de la...
Suppression Amendement Viala – CNSA FNMS
Retrouvez la déclaration commune de la CNSA et de la FNMS sur la suppression de l'amendement Viala....
CommuniquĂ© CNSA FNMS – Suppression de l’article 78 ex-amendement Viala
Retrouvez un communiqué commun de la CNSA et de la FNMS suite à la suppression de l'article 78 ex-amendement Viala....
Diaporama – rĂ©union CNUH du 21 novembre 2019
Retrouvez le diaporama de la réunion du Conseil National de l'Urgence HospitaliÚre qui s'est tenu le 21 novembre 2019....
Lettre de la CNSA Ă madame Katia JULIENNE
Retrouvez la lettre de la CNSA Ă madame Katia Julienne pour sa nomination Ă la DGOS....
Amendement Viala PLF 2020
Retrouvez un communiqué de la CNSA et de la FNMS sur l'amendement Viala 2020....
Ordre du jour du mercredi 16 octobre
Retrouvez l'ordre du jour de la soirée du 16 octobre....
Note technique – urgence – septembre 2019
Retrouvez le positionnement de la CNSA sur la lettre de mission du 6 juin 2019 du ministÚre de la santé....
Note d’information – DGOS – juillet 2019
Retrouvez la note d'information de la DGOS en date du 25 juillet 2019....
Lettre Ă Madame la Ministre de la santĂ© – septembre 2019
Retrouvez la lettre de la CNSA adressée à la Ministre de la santé, Madame AgnÚs BUZYN....
DeuxiĂšme rĂ©union du comitĂ© de suivi article 80 â info sur les reports des Ă©chĂ©ances URSSAF â 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif Ă la deuxiĂšme rĂ©union du comitĂ© de suivi de lâarticle 80....
Compte-rendu de la premiĂšre rĂ©union du comitĂ© de suivi sur lâarticle 80 â 2018
Retrouvez un compte-rendu sur la premiĂšre rĂ©union du comitĂ© de suivi de lâarticle 80 au ministĂšre des SolidaritĂ©s et de la SantĂ©....
L’article 80 : le libre choix en danger
Retrouvez une note de la CNSA concernant l'article 80 et le positionnement de celle-ci....
Lâarticle 80 ne doit pas ĂȘtre lâarbre qui cache la forĂȘt – 2018
Retrouvez une note de la CNSA concernant lâarticle 80....
Article 80 : la CNSA pose ses conditions prĂ©alables – 6 fĂ©vrier 2018
Retrouvez un document concernant le projet de décret relatif à la mise en application de l'article 80 de la LFSS pour 2017,...
Article 80 : RĂ©ponse imminente du ministĂšre de la SantĂ© – mars 2018
Retrouvez une note concernant l'article 80....
Audition de la CNSA par l’IGAS – 17 dĂ©cembre
Retrouvez un document relatif à l'audition de la CNSA par l'IGAS, le 17 décembre 2018....
Liste des reprĂ©sentants du comitĂ© de suivi rĂ©gionaux – article 80
Retrouvez la liste des représentants du comité de suivi régionaux (article 80)....
RĂ©union sur les transports urgents prĂ©hospitaliers – 27 juin 2019
Retrouvez le compte-rendu de la réunion sur les transports urgents préhospitaliers en date du 27 juin 2019....
Garde dĂ©partementale et Ă©chĂ©ance du 16 juin – la CNSA tire la sonnette d’alarme – 2019
Par le prĂ©sent communiquĂ©, la CNSA (Chambre Nationale des Services dâAmbulances) avertit lâensemble du secteur du transport...
Point 2016 – accord social-avenant 4 rĂ©munĂ©ration
Retrouvez un communiqué de la CNSA (2016) concernant l'accord social et l'avenant n°4 à l'accord sur les rémunérations....
Les lanceurs dâalerte – 2018
Les affaires du MĂ©diator, des Panama Papers, ou encore Wikileaks ont toutes un point commun. Outre le fait quâelles ont...
Note d’info – rĂ©forme du financement des transports pour patient- 2018
Retrouvez  la note d'information n° DSS/1A/DGOS/R2/2018 du 13 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme du...
Article 29 – Amendement du gouvernement – 2018
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à ...
Harmonisation des pratiques des SAMU – 14 mai 2019
Lundi 14 mai, la ministre de la Santé Madame AgnÚs Buzyn a reçu au ministÚre les représentants des SAMU de France Dr François...
La CNSA obtient lâextension du supplĂ©ment forfaitaire de 20⏠pour les TPMR – 2019
La CNSA a pris connaissance des termes de la dĂ©cision du 18 dĂ©cembre 2018 relative Ă lâĂ©tablissement dâune convention type Ă ...
RĂ©union 7 nov. 2018 – Dysfonctionnements Ă l’application de l’article 80
Les fĂ©dĂ©rations du secteur du transport sanitaire ont Ă©tĂ© reçues aujourdâhui au ministĂšre des SolidaritĂ©s et de la SantĂ© pour...
RĂ©union du 5 dĂ©cembre 2018 – Point sur l’article 80
La CNSA a Ă©tĂ© reçue hier, avec lâensemble des fĂ©dĂ©rations du secteur du transport sanitaire, par AgnĂšs BUZYN, ministre des...
Les rĂ©formes sociales et fiscales – La CNSA interpelle les pouvoirs publics – 2018
La CNSA a commandĂ© au cabinet dâaudit et de conseil KPMG une Ă©tude concernant les consĂ©quences des rĂ©formes sociales et...
Vous n’ĂȘtes pas encore membre de la CNSA ?
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nam faucibus est sit amet leo lobortis aliquet. Nunc ultrices est sed risus rhoncus pretium. Quisque cursus gravida dolor eu hendrerit.