Décret du 9 décembre – frais de transports patients
Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients....
Règlementaire
Pour une recherche avancée, accéder au moteur de recherche
Arrêté du 6 août 2019 – extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant sur l’extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017....
Arrêté du 23 août 2019 – AFGSU équivalence PSC1
Retrouvez un arrêté du 23 août 2019 sur l’équivalence AFGSU et PSC1....
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients – explications
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des...
Décret 14 juin 2019 – prise en charge des transports de patients
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients....
Arrêté 12 décembre 2017-caractéristiques et installations matérielles exigées pour TS
Retrouvez l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux caractéristiques et aux installations matérielles exigées pour les...
Arrêté 12 décembre 2017-caractéristiques et installations matérielles exigées pour TS
Retrouvez l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les...
Réglementation relative à l’AMU et au TS – 2016
Retrouvez la réglementation relative à l'aide médicale urgente et au transport sanitaire....
Articles issus du Code de la route – 2012
Retrouvez des articles du Code de la route, cités par des articles du Code de la santé publique (2012)....
Arrêté 30 octobre 1987 – dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente
Retrouvez l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente....
Instructions du 3 juin 2013 (plan obésité)
Retrouvez les instructions relatives à la mise en oeuvre des actions 4 et 10 du plan obésité....
Annexe 2 – action 10 – plan ambulancier bariatrique
Retrouvez l'annexe 2 de l'action 10 du plan obésité, organisation du transport sanitaire bariatrique....
Arrêté du 29 septembre 2008 – gilet de haute visibilité
Retrouvez l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif aux gilets de haute visibilité....
Réglementation – autorisation de mises en service des véhicules de TS – 2015
Retrouvez des extraits du Code de la santé publique, relatifs à l'autorisation de mises en service des véhicules de TS (2015)....
Circulaire 27 mai 2010 – AFGSU – non obligatoire pour les professionnels en exercice
Circulaire du 27 mai 2010 - AFGSU - pas de caractère obligatoire pour les professionnels en exercice....
Réglementation de la circulation des ambulances (question ministre) – 2010
Retrouvez la question afférente aux ambulances qui se déplacent en urgence, posée au ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer,...
Arrêté janvier 2006 – conditions formation auxiliaire ambulancier et diplôme ambulancier
Retrouvez l'arrêté du 26 janvier 2006....
Arrêté 10 février 2009 (abrogé)
Retrouvez l'arrêté du 10 février 2009, abrogé et remplacé par l’arrêté du 12 Décembre 2017....
Circulaire 23 avril 2003 – organisation de la garde ambulancière
Retrouvez la circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003....
Conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes – juin 2018
Retrouvez les conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes CNSA / DPS (27 juin 2018)....
Circulaire 27 mai 2013 – agrément nécessaire au TS et autorisation de mise en service de véhicules de TS
Retrouvez la circulaire DGOS/R2/DSS/1A n° 214 du 27 mai 2013....
Décret 29 août 2012 – agrément nécessaire au TS et autorisation de mise en service de véhicules de TS
Retrouvez le décret n°2012-1007 du 29 août 2012....
Décret 23 juillet 2003 – organisation de la garde départementale assurant la permanence du TS
Retrouvez le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003....
Décret 23 décembre 2006 – prise en charge des frais de transport exposés par les assurés sociaux
Retrouvez le décret n°2006-1746 du 23 décembre 2006....
Obligations des entreprises de TS dans le cadre de la garde départementale – 2005
Retrouvez une note relative aux obligations des entreprises de transports sanitaires dans le cadre de la garde départementale...
Question au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité – 2009
Retrouvez les questions posées au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (2009)....
Recommandations pour l’élaboration du cahier des charges – 2003
Retrouvez les recommandations pour l'élaboration du cahier des charges relatif à la garde départementale (2003)....
Arrêté 23 juillet 2003 – fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du TS
Retrouvez l'arrêté n°170 du 23 juillet 2003 traitant de la fixation les périodes de la garde départementale assurant la...
Vous n’êtes pas encore membre de la CNSA ?
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Nam faucibus est sit amet leo lobortis aliquet. Nunc ultrices est sed risus rhoncus pretium. Quisque cursus gravida dolor eu hendrerit.