Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – info sur les reports des échéances URSSAF – 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80....
Article 80
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Lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN – 22 juillet 2019
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Convention relative aux avances de trésorerie pour accompagner la mise en place de l’article 80
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Lettre-réseau – dispositif d’avances de trésorerie aux établissements de santé
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Décret portant sur la prise en charge des transports de patients JO du 16 juin 2019
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Avances de trésorerie aux entreprises en difficulté – 2019
Dans le cadre de l’article 80, et suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire...
Communiqué : restitutions des conclusions de la mission de l’IGAS et préconisations
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Article 80 : la CNSA pose ses conditions préalables – 6 février 2018
Le 6 février 2018, la CNSA a participé à une réunion avec les instances de la Direction Générale del’Offre de Soins (DGOS),...
Première réunion du comité de suivi sur l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé – 2018
Le 22 novembre s’est tenue la première réunion du comité de suivi dans le cadre des négociations actuelles sur la mise en...
Communiqué – report des échéances URSSAF – décembre 2018
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Article 29 : amendement du gouvernement – novembre 2018
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Communiqué : Réponse imminente du ministère de la Santé – mars 2018
Vous avez déjà pris connaissance du projet de décret et des propositions de la Chambre. Le ministère de la Santé devrait se...
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt – 2018
Depuis le 1er octobre, l’Assurance Maladie fait supporter aux établissements de soins la prise en charge d’un grand nombre de...
Fiche de signalement article 80 – 2019
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Liste des représentants régionaux article 80 – 2019
Consultez la liste des représentants régionaux pour l'article 80...
Lettre du ministère – mission IGAS – janvier 2019
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Restitution mission de l’IGAS sur l’article 80 – 18 janvier 2019
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Réunion article 80 au ministère – février 2019
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Formation CNSA – réponse aux marchés publics – septembre 2018
Retrouvez la présentation de la CNSA concernant la formation sur l'article 80 et la préparation de la réponse aux marchés publics....
Présentation de la CNSA sur l’article 80 et ses enjeux – juin 2018
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Présentation des avocats de la Chambre -article 80 – octobre 2018
Retrouvez la présentation des avocats de la Chambre sur l’article 80 – octobre 2018 en cliquant sur ce lien....
Note d’information de la DGOS – 19 mars 2018
Retrouvez la note d'information de la DGOS - 19 mars 2018...
Présentation de la CNSA sur l’Article 80 – octobre 2018
Consulter la présentation de la CNSA sur l'article 80 - octobre 2018...
Comité de suivi de la réforme de l’article 80 – Première réunion 22 novembre 2018
Retrouvez le powerpoint du comité de suivi de la réforme de l’article 80 - première réunion 22 novembre 2018...
FAQ : transports et prise en charge
Consulter la FAQ : transports et prise en charge. Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les...
Arrêté du 21 décembre 2017 – montants du forfait journalier hospitalier du code de la sécurité sociale
Consultez l'arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du...
Circulaire du 12 février 2019 – réforme du financement des transports pour patients
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme...
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