Avenant 11 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
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CNAM, CPAM
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Tarification transport ambulances
Rejets de factures – mise au point de la CNAM
Chers adhérents, chers confrères, Comme mentionné dans notre dernier communiqué d’hier, nous vous prions de trouver...
Communiqué – application de l’avenant 10
Chers adhérents, Nous venons de recevoir la confirmation, par l’Assurance maladie, que l’avenant 10 à la convention nationale...
Avenant 10 – la CNSA répond à la désinformation
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA souhaite apaiser les inquiétudes (légitimes) de certains d’entre vous au sujet de...
Communiqué CNSA – avenant 10 à la convention nationale transporteurs sanitaires privés
Chers adhérents, chers confrères, Nous vous prions de trouver dans le lien ci-dessous l’avenant 10 à la convention nationale...
Régime applicable en matière de TVA (taxe valeur ajoutée) sur l’aide d’urgence perçue en mars 2020
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide...
Avis modifiant l’avis relatif à l’avenant n° 7 – Organisation des rapports entre les TS privés et l’assurance maladie
Retrouvez un avis modifiant l’avis relatif à l’avenant no 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports...
Données statistiques ambulanciers et taxis – 2018
Retrouvez les données statistiques de la CNAM sur les ambulanciers et taxis....
Rappel de la règle d’intangibilité de la PMT – Lettre réseau 2010
Retrouvez la règle d'intangibilité de la PMT dans cette lettre-réseau....
Lettre-réseau de la CNAMTS
Retrouvez la lettre-réseau de la CNAMTS sur l’aide transitoire avant la mise en œuvre de la réforme de la garde ambulancière....
Géolocalisation – changement des règles pour déclaration simplifiée – 2015
Face au développement des dispositifs de géolocalisation, la CNIL actualise les règles qu’elle avait précédemment établies...
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de...
VSL ou taxis : remboursement
Retrouvez une note concernant le remboursement des VSL et des taxis....
Consultation des professionnels du transport sanitaire (2015)
Retrouvez la consultation des professionnels du transport sanitaire....
Structure tarifaire en ambulance et véhicule sanitaire léger
Retrouvez le texte relatif à la structure tarifaire en ambulance et véhicule sanitaire léger....
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez le texte relatif à la dématérialisation des factures pour les entreprises entre 10 et 250 salariés....
Comment sauver la sécu et éviter l’asphyxie solidaire? – Congrès 2018
Retrouvez la présentation Powerpoint du congrès 2018 de J. Kervasdoue sur le thème de : Comment sauver la sécu et éviter...
Conditions de prise en charge – juin 2011
Retrouvez le guide des transports des conditions de prise en charge de juin 2011...
Circulaire DGOS – juin 2015 – guide de prise en charge des frais de transport de patients
Retrouvez la circulaire de la DGOS du 27 juin 2015...
Lettre réseau CNAM – 2006 – maladies rares
Retrouvez la lettre réseau de la CNAM sur la prise en charge des transports sanitaires pour des soins nécessités par le...
Avenant 8 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 8 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Avenant 7 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 7 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Avenant 6 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 6 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Avenant 5 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 5 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Avenant 4 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 4 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003....
Avenant 3 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 3 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Avenant 2 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 2 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Avenant 1 Assurance maladie
Retrouvez l'avenant 1 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003...
Questionnaire Cour des comptes – 2018 – TS
Retrouvez le guide d’entretien - Questionnaire aux représentants du secteur des transports sanitaire...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Retrouvez le texte de légiférante sur le financement de la sécurité sociale pour 2018...
Décision contrats et avenants types relatifs au transport sanitaire – 2015
Retrouvez la décision fixant le contrat type et les avenants types mentionnés à l’article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale...
Circulaire assurance maladie – 2003 – ticket modérateur
Retrouvez la circulaire de l'Assurance maladie applicable au 1er janvier 2004...
Décret – participation frais de transport (enfants et adolescents) – 2014
Publics concernés : enfants et adolescents suivant des soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce...
Décret – modalités de prise en charge des transports inter- et intra-hospitaliers – 2018
Retrouvez le décret portant sur la prise en charge des transports de patients de 2018...
Décret – participation de l’assuré aux frais de soins (modif. code de la sécu sociale) – 2003
Retrouvez le décret relatif à la participation de l’assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale...
Convention nationale des transporteurs sanitaires privés – 2003
Retrouvez la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de la sécurité...
Circulaire – clarification du guide des règles de prise en charge des frais de transports de patients – 2013
Retrouvez la circulaire relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport du patient et les...
Circulaire – diffusion du guide de prise en charge des frais de transport du patient – 2013
Retrouvez la Circulaire DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS no 2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du Guide de prise en charge...
Circulaire 2004 assurance maladie – application décret 18 décembre 2003 et circulaire du 26 décembre 2003
Retrouvez la circulaire de 2004 de l'assurance maladie sur les modalités d'application du décret 2003-1207 du 18 décembre...
Décret 24 juin 2011 – hypertension artérielle sévère
Retrouvez le décret du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l’assuré...
Décret – conditions de prise en charge des frais de transport malades ALD – mars 2011
Publics concernés : patients reconnus atteints d’une affection de longue durée, professionnels de santé et régimes...
Ouverture des négociations avec la CNAM supplément forfaitaire de 20€ aux VSL
Comme indiqué dans la newsletter du mois de mars, la CNSA a entrepris des démarches auprès de la CNAM visant les termes de la...
Réunion d’ouverture des négociations conventionnelles le 22 juin 2018 à la CNAM
Le 22 juin 2018, la CNSA et les autres organisations professionnelles du secteur étaient invitées par Nicolas REVEL,...
Arrêté 18 décembre 2003 – conditions suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins
Retrouvez l'arrêté modifié en 2015....
Communiqué avenant 8- Convention nationale rapports entre TS privés et CNAM – 2002
Communication sur l'avenant 8 - Convention nationale rapports entre TS privés et assurance maladie 2002....
Décret – modification prise en charge des frais de TS pour les malades ALD – 2011
Le présent décret a pour objet de réserver, à compter du 1er avril 2011, la prise en charge des frais de transport des...
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