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Non classifié(e)

Consulter les résolutions – Assemblée générale 2025

Nous vous prions de trouver ci-dessous les différentes résolutions pour lesquelles vous avez été amenés à voter lors de l’Assemblée générale de la CNSA du 26 novembre 2025 : Rapport moral du…

CNSA Ambulances on 01/12/2025
CNSA Ambulances 2025-12-01T15:45:24+01:00
Newsletter, Non classifié(e), Notes juridiques, Règlementaire

Dossier juridique / RH – Novembre 2025

Actualités paie : instauration du versement mobilité régional et rural   En vertu d’une lettre-circulaire Urssaf du 7 novembre 2025, le nouveau versement mobilité régional et rural est mis en place par délibération…

CNSA Ambulances on 01/12/2025
CNSA Ambulances 2025-12-01T13:49:03+01:00
Newsletter, Non classifié(e)

Synthèse du protocole d’accord de maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie

Vous trouverez ci-dessous un schéma explicatif et pédagogique du protocole d’accord de maîtrise des dépenses, signé avec la CNAM, accompagné d’une frise chronologique. Consulter ou télécharger : le schéma la frise chronologique

CNSA Ambulances on 05/11/2025
CNSA Ambulances 2025-11-05T09:55:37+01:00
Newsletter, Non classifié(e), Notes juridiques, Règlementaire

Dossier juridique / RH – Octobre 2025

Actualités paie   Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2026. La Direction de la sécurité sociale a annoncé la revalorisation du plafond de la sécurité sociale à hauteur de 2…

CNSA Ambulances on 04/11/2025
CNSA Ambulances 2025-11-04T12:05:06+01:00
Non classifié(e)

La CNSA alerte face aux orientations du Beauvau de la Sécurité civile

Le 21 octobre, la CNSA s’est engagée auprès de SUDF, en attirant avec elle les trois autres fédérations du transport sanitaire, pour l’envoi de deux courriers à l’intention du Premier Ministre M.…

CNSA Ambulances on 27/10/2025
CNSA Ambulances 2025-10-27T09:12:15+01:00
Non classifié(e)

Support et vidéo de la visioconférence sur le protocole d’accord du maîtrise des dépenses du 6 octobre 2025

Vous trouverez ci-dessous le support de présentation déroulé à l’occasion de la réunion sur le protocole d’accord du maîtrise des dépenses du 6 octobre 2025 ainsi que la captation vidéo.   Support…

CNSA Ambulances on 09/10/2025
CNSA Ambulances 2025-10-09T11:56:35+02:00
Non classifié(e)

Revalorisations tarifaires au 1er octobre 2025

Conformément au protocole d’accord de maitrise des dépenses signé par l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, la CNSA met à disposition de ses adhérents les affiches tarifaires afin de mettre à jour…

CNSA Ambulances on 07/10/2025
CNSA Ambulances 2025-10-07T15:00:46+02:00
Non classifié(e)

Dossier juridique / RH – Septembre 2025

  Actualité RH et droit du travail   Vous trouverez ci-joint une note récapitulative des dernières jurisprudences importantes publiées récemment par la Cour de cassation notamment sur le report des congés payés…

CNSA Ambulances on 29/09/2025
CNSA Ambulances 2025-09-29T17:58:23+02:00
Non classifié(e)

Signature du protocole d’accord de maîtrise des dépenses avec la CNAM

Conformément à la loi de finances pour 2025, il est prévu des mesures d’économies aboutissant à 300 millions d’euros d’économies pour le transport de patients, dont 150 échoient au secteur du transport…

CNSA Ambulances on 29/09/2025
CNSA Ambulances 2025-09-29T11:52:38+02:00
Non classifié(e)

Nouvelle convention taxi applicable au 1er novembre 2025

La nouvelle convention taxi s’appliquera au 1er novembre 2025. Veuillez trouver ci-dessous une synthèse graphique des conditions particulières. Je consulte la synthèse Je télécharge mon bulletin d’adhésion à la CNST taxi

CNSA Ambulances on 29/09/2025
CNSA Ambulances 2025-09-29T11:43:09+02:00

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