Chers adhérents, L’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, signé par la CNSA en décembre 2020, inclut un dispositif financier par un système de bonus dont l’objectif est de…
Voie prioritaire sur le périphérique – la CNSA sollicite la Mairie de Paris
La CNSA a sollicité le 2 juin la Mairie de Paris pour lui demander d’inclure les ambulances dans le projet de voie prioritaire prévue du périphérique parisien en prévision des Jeux Olympiques…
Versement de l’aide FIR de 190 millions d’euros – modalités et échéancier
Dans le cadre de la signature de l’avenant 11, une enveloppe de 190 millions d’euros doit être versée aux entreprises de transport sanitaire à partir d’un fonds FIR (fonds d’intervention régional) dès…
Difficultés liées aux apprentis salariés dans les entreprises – la CNSA saisit les pouvoirs publics
Chers adhérents, Certains d’entre vous ont informé la Chambre que leurs directions départementales d’ARS ont refusé l’enregistrement des apprentis DEA dans les fichiers déclaratifs au motif que leur place dans un équipage…
Dossier juridique – Mai 2023
Brève juridique du 18 mai 2023 Obligation vaccinale COVID-19 : parution du décret actant la suspension pour le personnel soignant Comme la CNSA vous l’avait annoncé dans la brève juridique du 5 mai…
Brève juridique du 18 mai 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 18 mai 2023. Obligation vaccinale COVID-19 : parution du décret actant la suspension pour le personnel soignant Comme la CNSA…
Brève juridique du 5 mai 2023
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 5 mai 2023. Fin programmée de l’obligation vaccinale des soignants : conduite recommandée Le décret actant la fin de l’obligation…
Dossier juridique – Avril 2023
Brève juridique du 26 avril 2023 RAPPEL : montants des indemnités repas au 1er mars 2023 Pour éviter toute erreur de paie, nous vous rappelons que le 6 février 2023, les partenaires sociaux…
Actualité législative et parlementaire
Chers adhérents, De nombreuses questions parlementaires et quelques propositions de loi qui ont un impact sur le transport sanitaire ont été dernièrement formulées et examinées au Parlement. Elles concernent notamment le…
Signature de l’avenant 11 avec l’Assurance maladie
Chers adhérents, Vous trouverez ci-après le texte intégral de l’avenant 11 signé par la CNSA et la FNMS le 13 avril. Pour rappel, des clauses de revoyure permettront de retourner à la…