Retrouvez la lettre réseau de la CNSA sur l’intangibilité sur la prescription médicale de transport de 2010
Décret mars 2011 – modification des conditions de prise en charge des frais de transport malades ALD
Retrouvez le décret portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée
Circulaire septembre 2011 – prise en charge ALD
Retrouvez la circulaire relative à la sensibilisation des prescripteurs hospitaliers de transport suite aux modifications apportées sur la prise en charge des frais de transport pour les patients reconnus en affection longue durée
Arrêté décembre 2006 – référentiel de la prescription des transports
Retrouvez l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de la prescription des transports
Arrêté juin 2015 – demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale
Retrouvez l’arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »
Arrêté février 2015 – prescription médicale de transport
Retrouvez l’arrêté sur la prescription médicale de transport de février 2015.
Cerfa – PV élections au comité social et économique membres titulaires
Retrouvez le procès-verbal des élections au comité social et économique des membres titulaires
Bulletin d’information CSE – 2017
Retrouvez le bulletin d’information CSE (2017) de la CNSA.
Modèle – Informations par employeur sur tenue des élections du CSE
Retrouvez un modèle pour l’employeur afin d’informer la tenue des élections du CSE.
Article 29 : amendement du gouvernement – novembre 2018
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à supprimer l’alinéa 7 de l’article 29 du PLFSS, actuellement en examen…