Retrouvez la présentation de la CNSA concernant la formation sur l’article 80 et la préparation de la réponse aux marchés publics.
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Retrouvez la présentation de la CNSA concernant la formation sur l’article 80 et la préparation de la réponse aux marchés publics.
Retrouvez la présentation de la CNSA sur l’article 80 et ses enjeux
Retrouvez la présentation des avocats de la Chambre sur l’article 80 – octobre 2018 en cliquant sur ce lien.
Retrouvez la note d’information de la DGOS – 19 mars 2018
Consulter la présentation de la CNSA sur l’article 80 – octobre 2018
Retrouvez le powerpoint du comité de suivi de la réforme de l’article 80 – première réunion 22 novembre 2018
Consulter la FAQ : transports et prise en charge.
Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les acteurs (ARS, organismes d’assurance-maladie, établissements de santé, fédérations hospitalières, transporteurs) afin de faciliter l’application de la réglementation et d’en garantir
Consultez l’arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l’article L. 174-4 du code de la sécurité sociale
Consultez la circulaire n° DSS/SD1A/DGOS/R2/2019/CNAM/2019-14 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
Consulter la lettre du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie