Retrouvez le formulaire Cerfa pour une rupture conventionnelle d’un salarié en CDI.
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée -2014
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre degaranties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalablesuffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage.
Revalorisation des frais de déplacement au 1er août 2018
Le 6 juillet 2018, l’avenant n° 68 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé. Il concerne les entreprises de transport routier de voyageurs ainsi que les entreprises de transport sanitaire.
Avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers- 2018
Retrouvez l’avenant 68 relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Avenant 65 relatif aux frais de déplacements des ouvriers – 2016
Retrouvez l’avenant 65 relatif aux frais de déplacements des ouvriers
Arrêté 2 août 2016 – extension de l’accord complémentaire frais de santé de 2015
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Accord complémentaire des frais de santé – 2015
Retrouvez l’accord relatif à la complémentaire des frais de santé
Entretien professionnel – mai 2019
A l’ occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.
Guide d’entretien professionnel
Retrouvez le guide d’entretien professionnel
Les lanceurs d’alerte – 2018
Les affaires du Médiator, des Panama Papers, ou encore Wikileaks ont toutes un point commun. Outre le fait qu’elles ont révélé au monde entier des vérités qui dérangent, elles ont mis en lumière un nouveau statut, une sorte de super héros des temps modernes : le lanceur d’alerte.