Fabrice JEANNEROD, Président de l’ATSU 25, Président de l’Association Ambulancière et adhérent de la Chambre Nationale des Services d’Ambulances, nous explique les raisons de la manifestation à laquelle il a participé à Besançon.
Situation économique du secteur : demande de rdv auprès du ministère de l’Action et des Comptes publics
La CNSA a sollicité par courrier le ministère de l’Action et des Comptes publics pour le sensibiliser à la situation économique plus qu’inquiétante du secteur du transport sanitaire et demander officiellement à être reçue par son cabinet. Après avoir rappelé que les entreprises d’ambulances ne bénéficient pas des réformes sociales et fiscales du gouvernement mais subissent (la hausse des carburants, la suppression du CICE, l’augmentation de la CVAE, l’augmentation des coûts sociaux …), le tout dans un contexte contraint par des prix fixés par l’Assurance maladie.
Parole d’adhérent : entretien sur l’article 80 avec Lionel TIMOTEO
Lionel TIMEO, des Ambulances de Belledonne dans le 38, représentant de la CNSA région Rhône Alpes répond à nos questions relatives à l’Article 80.
Arrêté 5 juin 2015 – modification annexe I et annexe VI du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’AMU du 25 juin 2008
JORF n°0135 du 13 juin 2015 Texte n°10
Cahier des charges national ambulancier pour la réponse à l’urgence Pré-Hospitalière
CAHIER DES CHARGES NATIONAL AMBULANCIERPOUR LA REPONSE A L’URGENCE PRÉ HOSPITALIÈRE
Convention type urgence pré hospitalière entre ATSU et entreprise de TS
CONVENTION
DE PARTICIPATION A L’URGENCE PRÉ HOSPITALIÈRE ENTRE L’ ATSU DU DÉPARTEMENT :
ET L’ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRE :
Fondement juridique de la quatorzaine
• Fondement juridique de la quatorzaine
Avant le 17 novembre 2016, le fondement juridique de la quatorzaine était l’article 4 dudécret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003. Le décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports, a abrogé les dispositions contenues dans le texte de
Communiqué avenant 8- Convention nationale rapports entre TS privés et CNAM – 2002
Communication sur l’avenant 8 – Convention nationale rapports entre TS privés et assurance maladie 2002.
Diverses informations – CNSA – août 2014
Badgeuse Aucun reproche ne peut être fait à un salarié qui a refusé d’utiliser la badgeuse alors que le système n’a pas été déclaré à la CNIL (cassation sociale du 6…
Applicabilité du RGPD le 25 mai 2018
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable le 25 mai 2018. Issu du règlement européen 2016/379 du 24 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il s’applique à tout organisme qui met en œuvre un traitement de données personnelles et qui est établi sur le territoire de l’UE.