Retrouvez la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Retrouvez la Circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgent
Retrouvez la CIRCULAIRE N° 151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente
Retrouvez l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Retrouvez l’arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d’organisation et de financement des transports sanitaires urgents
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à supprimer l’alinéa 7 de l’article 29 du PLFSS, actuellement en examen au Parlement.
Lundi 14 mai, la ministre de la Santé Madame Agnès Buzyn a reçu au ministère les représentants des SAMU de France Dr François Braun, Président de Médecine d’Urgence et médecin-chef du SAMU de Paris et le Dr Patrick PELLOUX, médecin et président des urgentistes de France.
La CNSA a pris connaissance des termes de la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie. Cette décision, prise par M. Nicolas REVEL, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) après la signature d’un protocole d’accord entre l’UNCAM et les fédérations représentatives des taxis, prévoit dans son article 6.8 l’instauration d’un supplément forfaitaire de 20€ attribué aux taxis conventionnés dans le cadre des transports de personnes à mobilité réduite (TPMR), ce forfait « correspondant au service rendu à ces patients et au coût de l’équipement du véhicule ».
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère des Solidarités et de la Santé pour évoquer les dysfonctionnements liés à l’application de l’article 80.
Le ministère nous a confirmé sa détermination à maintenir le décret dans sa forme actuelle.
Il nous a également assurés qu’il n’existe aucune décision politique d’extension de cet accord et que seul persistera le périmètre actuel.
La CNSA a été reçue hier, avec l’ensemble des fédérations du secteur du transport sanitaire, par Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, pour faire un point sur les revendications de la profession relatives à l’article 80 et son application sur le terrain.
