La CNSA a commandé au cabinet d’audit et de conseil KPMG une étude concernant les conséquences des réformes sociales et fiscales sur les entreprises du secteur du transport sanitaire pour les deux années à venir. En s’appuyant sur les constats mis enévidence par cette étude, la CNSA a sollicité la CNAMTS afin de lui soumettre ses pistes de réflexion.
La CNSA a été auditionnée le 4 décembre par la Cour des Comptes qui mène actuellement une enquête relative aux transports sanitaires et médico-sociaux.
Celle-ci vise à étudier plusieurs aspects du secteur des transports, tels que l’analyse des déterminants de la dépense de transports, l’évaluation de l’impact des progrès médicaux et des nouvelles technologies, l’examen de la situation économique du secteur, l’analyse du processus de prescription des transports sanitaires et ses failles éventuelles, la mutualisation possible entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire etc.
La CNSA a été auditionnée le 17 décembre par les rapporteurs de l’IGAS dans le cadre de la mission flash décidée par la ministre des Solidarités et de la Santé le 5 décembre.
L’objectif de cette mission, dont le rendu des conclusions est prévu le 15 janvier après audition de l’ensemble des parties prenantes du secteur aux niveaux national et régional, est d’identifier et d’analyser les dysfonctionnements et points bloquants relatifs à la mise en application sur le terrain de la réforme dite de l’article 80.
Le président Dominique HUNAULT a été auditionné le 18 septembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde sur les soins non programmés dans le PLFSS. Cette table ronde était organisée par MM. Jean- Carles GRELIER, député LR de la Sarthe et membre de la commission des Affaires sociales, et Jean-Pierre DOOR, député LR du Loiret et vice-président de la commission des Affaires sociales.
Présentation de la démarche
L’IGAS présente la démarche de la mission flash sur le suivi de l’application de l’article 80. Il s’agit d’unemission d’un mois (rendu des conclusions le 15 janvier) dont l’objectif est d’identifier et d’analyser les dysfonctionnements et points bloquants relatifs à la mise en application sur le terrain de la réformedite de l’article 80.
Jacky DOUCHIN, vice-président de la CNSA nous parle de la mise en place et des manifestations qui ont eu lieu dans sa région.
Le président Dominique HUNAULT a été auditionné le 18 septembre à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une table ronde sur les soins non programmés dans le PLFSS. Cette table ronde était organisée par MM. Jean- Carles GRELIER, député LR de la Sarthe et membre de la commission des Affaires sociales, et Jean-Pierre DOOR, député LR du Loiret et vice-président de la commission des Affaires sociales.
Fabrice JEANNEROD, Président de l’ATSU 25, Président de l’Association Ambulancière et adhérent de la Chambre Nationale des Services d’Ambulances, nous explique les raisons de la manifestation à laquelle il a participé à Besançon.
La CNSA a sollicité par courrier le ministère de l’Action et des Comptes publics pour le sensibiliser à la situation économique plus qu’inquiétante du secteur du transport sanitaire et demander officiellement à être reçue par son cabinet. Après avoir rappelé que les entreprises d’ambulances ne bénéficient pas des réformes sociales et fiscales du gouvernement mais subissent (la hausse des carburants, la suppression du CICE, l’augmentation de la CVAE, l’augmentation des coûts sociaux …), le tout dans un contexte contraint par des prix fixés par l’Assurance maladie.
Lionel TIMEO, des Ambulances de Belledonne dans le 38, représentant de la CNSA région Rhône Alpes répond à nos questions relatives à l’Article 80.
