Chers adhérents, Veuillez trouver ci-joint une note juridique relative au port du masque après parution du décret N°2022-352 du 12 mars 2022.

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 7 mars 2022.   LA CNSA EST SIGNATAIRE DE L’AVENANT N°1 SUR L’ACCORD DES STRUCTURES DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLES (CPTS)…

1. BREVE JURIDIQUE DU 3 FEVRIER 2022   REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT (FDD) AU 1er FEVRIER 2022 Le 31 janvier 2022, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°73 portant revalorisation des…

Dans le cadre du partenariat conclu entre ORANGE et la CNSA, nous vous prions de retrouver ci dessous une présentation de l’accord cadre mobile Orange Business Services 2022 / 2024. Consulter le…

Chers adhérents, La CNSA a été auditionnée le 10 janvier par les députés Julien Borowczyk et Josiane Corneloup, de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, dans le cadre de leur…

Précision sur le paiement des contributions formation : comme expliqué dans la brève juridique du 3 février (voir ci-dessus), la collecte des contributions formation est transférée aux URSSAF à compter de 2022. Nous…

Chers adhérents, Le 27 janvier 2022, nous vous avons fait parvenir des modèles de recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur en cas de refus des préfectures de vous indemniser après les…

Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous transmettre la brève juridique du 18 février 2022.   SCHEMA VACCINAL COMPLET : CONFIRMATION DE LA DOSE DE RAPPEL AU BOUT DE 4 MOIS…

Chers adhérents, Comme vous pourrez en prendre connaissance dans le message du directeur adjoint du cabinet du ministre de la Santé ci-dessous, les quatre fédérations représentatives du secteur ont reçu l’information selon…

Chers adhérents,   Vous trouverez le rapport OPTL 2021 (Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique), dont la CNSA contribue à la rédaction par le biais…