La CNSA a été sollicitée par l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France) pour contribuer à une étude portant sur l’accès aux soins et la réduction de la désertification médicale, qui est…
Demande d’ouverture de négociations avec la CNAM sur la situation économique du secteur
La CNSA et la FNMS ont envoyé, le 13 octobre, un courrier adressé au directeur général de la CNAM demandant l’ouverture de négociations portant sur la situation économique et financière du secteur,…
Mouvement de mobilisation nationale des ambulanciers privés – quelles suites ?
Mouvement de mobilisation nationale des ambulanciers privés – quelles suites ? Le mouvement de mobilisation nationale des ambulanciers privés du 12 au 19 octobre a été suivi dans plus de 70 départements, ce…
GUIDE FRANCE RELANCE A DESTINATION DES PME ET TPE
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GUIDE DE L’APPRENTISSAGE
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FORMULAIRE CERFA PRO A
Nous vous proposons le formulaire CERFA, publié sur le site du service public, tel qu’il doit être conclu avec les bénéficiaires d’une reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), accompagné de sa notice.…
SERVICES SANTÉ AU TRAVAIL – REPORT DE CERTAINES VISITES POSSIBLE
Retrouvez une note ainsi que le décret relatifs au report possible de certaines visites. Services santé au travail – Report de certaines visites possible Décret n°2021-1250 mod Décret n°2021-56 adaptation délais visites…
CNIL – Q&R PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE
Consulter le document La CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale. LIEN : https://www.cnil.fr/fr/covid-19-questions-reponses-sur-le-passe-sanitaire-et-lobligation-vaccinale
ÉTABLISSEMENT ET TRANSMISSION DU CERTIFICAT DE CONTRE-INDICATION A LA VACCINATION
Consulter le certificat de contre-indication à la vaccination Consulter le décret nº 2021-1268 du 29 septembre 2021