Chers adhérents, Comme vous avez pu en prendre connaissance dans notre dernière communication, la loi sur la gestion de crise sanitaire a été promulguée le 6 août. Pour éclaircir les nombreuses questions…
BREVE DU 6 AOUT 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la brève du vendredi 6 août 2021 BREVE 6 AOUT 2021 DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Les éléments clés du projet de loi relatif…
Obligation et passe sanitaire – document pédagogique pour les employeurs
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous un document pédagogique de la Chambre faisant un point sur les obligations des employeurs relatives au passe sanitaire et à la vaccination des salariés. Power point texte…
Présentation de la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers – vidéo et document pédagogique
Chers adhérents, Les représentants de la CNSA ont assisté, le 30 juin, à une visioconférence de présentation par les instances de la réforme des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers, de ses principales dispositions…
Courrier commun des fédérations patronales et des organisations syndicales de salariés sur la réforme des autorisations des instituts de formation
Chers adhérents, La CNSA, et l’ensemble des fédérations patronales et des organisations syndicales de salariés (hormis la CGT), alertées par certaines dispositions de l’arrêté du 10 juin 2021 relatives aux autorisations des…
Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire
La CNSA et la FNMS coorganisent, pour la deuxième année consécutive, la Convention Nationale de l’Ambulance et de la Mobilité Sanitaire Durant cette longue période d’incertitudes et d’instabilités économiques, la CNSA…
Dossier Juridique – Juillet 2021
Chers adhérents, Nous avons le plaisir de vous communiquer la newsletter du mois de juillet 2021. PROJET DE LOI RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DOC Communication passe sanitaire et…
Passe sanitaire et obligation vaccinale des salariés – point au 27 juillet 2021
Chers adhérents, Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les dispositions du texte de loi sur la gestion de crise sanitaire, qui a été adopté au Parlement le 25 juillet. Ce…
Dysfonctionnements liés au DIPA – courrier commun de la CNSA et de la FNMS
Chers adhérents, Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le courrier rédigé par la CNSA et la FNMS, portant sur les dysfonctionnements liés au DIPA (Dispositif d’Indemnisation de la Perte d’Activité),…
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire – passe sanitaire et obligation vaccinale
Chers adhérents, Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, et qui institue un passe sanitaire et l’obligation vaccinale pour certaines professions en contact avec le public, a…