Chers adhérents, La CNSA a interrogé la CNAM au sujet des rejets de factures de transports en VSL et ambulance avec majoration courtes distances et des consignes de facturation a mètre en œuvre.…
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Chers adhérents, La CNSA a interrogé la CNAM au sujet des rejets de factures de transports en VSL et ambulance avec majoration courtes distances et des consignes de facturation a mètre en œuvre.…
Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous la copie de la question posée en mai 2020 par le député Pierre CORDIER sur l’attribution aux ambulanciers de l’équipement (masques, surblouses etc.) pour prévenir le Covid…
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, les dernières brèves en date du 8 mars 2021 : Note sur les taux activité partielle à partir du 1er mars (indemnisation salarié – allocation employeur) DOC…
Chers adhérents, chers confrères, Nous vous informons que l’arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l’avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés est paru aujourd’hui. au Journal officiel.…
Chers adhérents, La CNSA a pris connaissance d’une communication de SESAM Vitale informant de l’impossibilité de SEFI de facturer les transports réalisés entre le 8 mars et le 16 mars sur la base…
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-dessous, l’accord signé en date du 5 février 2021 (qui était susceptible d’une opposition jusqu’au 2 mars 2021) dont les dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2021.…
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances a appris avec émotion, le 18 février, le décès de M. Michel ABRAHAM, adhérent de longue date de la Chambre et fondateur des ambulances Abraham et…
Chers adhérents, chers confrères, Ayant constaté que certaines publications circulaient sur Internet, vous commencez à nous poser des questions sur des accords sociaux signés le 5 février. Or, ces accords, même s’ils…
Chers adhérents, A la demande de la CNSA, KPMG a présenté le 29 janvier aux adhérents de la Chambre les principales dispositions de la loi de finances pour 2021 et les impacts…
Ensemble des éléments juridiques de février 2021 : Brèves juridiques du 26 février 2021 : Vous trouverez, ci-après, le « Décret no 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l’embauche des…