Chers adhérents, Veuillez trouver ci-dessous la copie de la question posée en mai 2020 par le député Pierre CORDIER sur l’attribution aux ambulanciers de l’équipement (masques, surblouses etc.) pour prévenir le Covid…
BREVES DU 8 MARS 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, les dernières brèves en date du 8 mars 2021 : Note sur les taux activité partielle à partir du 1er mars (indemnisation salarié – allocation employeur) DOC…
Publication au Journal officiel de l’avenant n°10 à la convention nationale
Chers adhérents, chers confrères, Nous vous informons que l’arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l’avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés est paru aujourd’hui. au Journal officiel.…
Revalorisations tarifaires / Avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires (information SEFI)
Chers adhérents, La CNSA a pris connaissance d’une communication de SESAM Vitale informant de l’impossibilité de SEFI de facturer les transports réalisés entre le 8 mars et le 16 mars sur la base…
Accord social du 5 février – Rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers – Application au 1er mars 2021
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-dessous, l’accord signé en date du 5 février 2021 (qui était susceptible d’une opposition jusqu’au 2 mars 2021) dont les dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2021.…
Décès de M. Michel ABRAHAM
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances a appris avec émotion, le 18 février, le décès de M. Michel ABRAHAM, adhérent de longue date de la Chambre et fondateur des ambulances Abraham et…
Communiqué – vigilance sur la publication des accords sociaux du 5 février
Chers adhérents, chers confrères, Ayant constaté que certaines publications circulaient sur Internet, vous commencez à nous poser des questions sur des accords sociaux signés le 5 février. Or, ces accords, même s’ils…
Présentation de KPMG sur la loi de finances pour 2021 et les diverses dispositions ayant un impact sur la fiscalité des entreprises
Chers adhérents, A la demande de la CNSA, KPMG a présenté le 29 janvier aux adhérents de la Chambre les principales dispositions de la loi de finances pour 2021 et les impacts…
Dossier Juridique – Février 2021
Ensemble des éléments juridiques de février 2021 : Brèves juridiques du 26 février 2021 : Vous trouverez, ci-après, le « Décret no 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l’embauche des…
Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l’embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs et synthèse rédigée par OPCO Mobilités
Chers adhérents, Vous trouverez, ci-après, le « Décret no 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l’embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois…