Vous trouverez dans ce Flash du 13 novembre : le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 listant les personnes vulnérables, une synthèse de la conférence de presse gouvernementale du 12 novembre 2020 et…
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Chers adhérents, Vous trouverez, ci-joints, des documents qui vous apporteront des informations essentielles sur les mesures de soutien économique, sur le traitement du cas contact ainsi que sur l’instruction donnée par la…
La CNSA s’associe au projet porté par la FNMS de promouvoir l’expérimentation de l’article 51. Pour rappel, l’article 51 prévoit d’améliorer l’efficience de l’organisation des transports sanitaires tout en développant une prise…
Vous trouverez ci-dessous une note explicative sur les décrets relatifs à l’activité partielle et publiés au Journal officiel le 31 octobre, les décrets n°2020-1316 et 2020-1319, ainsi qu’un tableau de la DIRECCTE…
Vous trouverez ci-dessous une circulaire de l’Acoss indiquant les mesures exceptionnelles prises par les Urssaf pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. mesures exceptionelles 27/10/2020
Vous trouverez ci-dessous le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les nouvelles règles applicables…
Retrouvez ci-dessous quelques entretiens réalisés durant la convention 2020 Thomas Fatome – Directeur Général de la CNAM Elsa Vergier – DGOS François Braun – Président de SAMU – Urgences de France Agnès…
Veuillez trouver ci-dessous le nouveau protocole national pour la santé et la sécurité des salariés, actualisé le jeudi 29 octobre. Protocole national santé sécurité en entreprise actualisé au 29 octobre 2020
Nous vous prions de trouver ci-dessous une synthèse des annonces économiques et sociales de reconfinement, rédigée par la CPME. Synthèse CPME des annonces économiques et sociales de reconfinement
Nous vous prions de trouver ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cette…