A la suite des déclarations du ministre de l’Économie sur la nécessité de réaliser des dépenses dans le transport médical de patients, la CNSA a sollicité son cabinet afin d’obtenir un rendez-vous…
Prolongation de l’expérimentation dite « article 51 »
Un arrêté du 28 mars 2024 prolonge l’expérimentation dite « article 51 », initialement prévue jusqu’au 31 mars 2024, au 31 août 2024. Pour rappel cette expérimentation prévoit la possibilité de transformer une…
Dossier juridique / RH – Mars 2024
Actualités droit du travail Le harcèlement au travail est un sujet sensible de plus en plus rencontré dans les entreprises en général. Lorsque vous avez des doutes sur les faits qui vous…
Courriers de la CNSA à Bruno Le Maire et Thomas Fatome, directeur de la CNAM
Vous trouverez les courriers de la CNSA à Bruno Le Maire, ministre des Finances et de l’Économie, et à Thomas Fatome, directeur général de la CNAM, consécutifs aux propos du ministre sur…
Courrier de la CNSA au ministre de l’Economie sur la réduction des dépenses du transport sanitaire
Chers adhérents, A la suite des propos du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, dans un entretien accordé au journal le Monde le 6 mars, faisant état de la nécessité de…
Revalorisation des frais de déplacement au 1er mars 2024
Le 29 février 2024, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°78 portant revalorisation des frais de déplacement des ouvriers. Cet accord est applicable dès le 1er mars 2024. L’ensemble des organisations patronales…
Les professionnels partiellement entendus sur le contrôle de la validité du permis de conduire
Depuis plusieurs années, la CNSA s’est jointe aux demandes des professionnels du transport de disposer d’un moyen électronique permettant d’accéder aux informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis…
Dossier juridique / RH – Février 2024
Actualité rémunérations : les informations concernant le transport sanitaire Le 29 février 2024, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°78 portant revalorisation des frais de déplacement des ouvriers. Cet accord est applicable dès…
Report de la mise en œuvre sur la tarification majorée
Dans le cadre de la mise en place du nouveau système de tarification majorée prévu dans l’avenant 11, les opérations techniques se poursuivent. Dans ce contexte, la date effective de mise en…
Faites vos déclarations pour les aides à l’équipement avant le 4 mars 2024
Afin de percevoir les aides à l’équipement conventionnelles, vous avez jusqu’au 4 mars 2024 pour déclarer vos indicateurs sur vos espaces amelipro. Pour rappel : L’aide à l’équipement est prévue par l’avenant…