Nous vous prions de trouver ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cette…
Résultats des élections du conseil d’administration et du bureau
Les élections pour le renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de la CNSA ont eu lieu pendant l’Assemblée générale de la Chambre jusqu’à la fin de la Convention Nationale de…
Réunion du CNUH le 8 octobre
La CNSA a assisté à une réunion du CNUH (Conseil National de l’Urgence Hospitalière) le 8 octobre. Vous trouverez ci-dessous le diaporama du ministère de la Santé et de la DGOS projeté…
Courrier de la CNSA aux parlementaires sur la situation économique du secteur – les résultats
A la suite de son courrier, envoyé à l’ensemble des parlementaires le 18 septembre les alertant sur la situation économique plus que préoccupante du secteur du transport sanitaire, la CNSA a obtenu…
Proposition de loi 3212 sur le modèle de sécurité civile et les sapeurs-pompiers volontaires
La Chambre Nationale des Services d’Ambulances s’est mobilisée contre la proposition de loi n°3212 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Certaines dispositions de ce…
Courrier des fédérations à l’attention de Katia JULIENNE, directrice générale de la DGOS
Les questions liées à l’attractivité de la profession et à la formation d’ambulancier sont essentielles pour le secteur du transport sanitaire. Les accords du Ségur de la santé ont marqué une nouvelle…
Dossier Juridique – Octobre 2020
Dossier juridique d’octobre 2020 : Chers adhérents, Vous trouverez,-ci-dessous : Un dossier sur la loi dite « anti cadeaux » Une note explicative de la loi, des ordonnances, des décrets et des arrêtés…
Lignes directrices pour le transport de patients dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19 – version du 12 juin 2020
Veuillez trouver ci-dessous les lignes directrices (etc.) actualisées au 12 juin 2020. LIGNES DIRECTRICES 12 juin 2020
Le vrai/faux de la proposition de loi 3212 sur les sapeurs-pompiers et le modèle de sécurité civile
Chers adhérents, chers confrères, La Chambre Nationale des Services d’Ambulances se mobilise contre la proposition de loi n°3212 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.…
Suspension du décret 29 août 2020 définissant les critères de vulnérabilité/personnes vulnérables et retour aux dispositions du décret du 5 mai 2020
Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du…