Dans l’attente de la publication d’une nouvelle ordonnance adaptant le dispositif d’activité partielle au contexte de la reprise économique, avez-vous pensé à demander une éventuelle prolongation du dispositif pour votre entreprise, si…
Décret n°2020-545- les mesures générales nécessaires pour faire face au Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru le 11 mai 2020. Il apporte notamment…
Questions-réponses activité partielle – 10 mai 2020
Le questions-réponses sur l’activité partielle a de nouveau été actualisé le 10 mai 2020. La modification porte sur le régime social applicable aux indemnités d’activité partielle (question 5). Les sommes qui seraient…
Fiche de Doctrine d’utilisation des masques le 6 Mai 2020 – Coronavirus
Retrouvez les recommandations d’utilisation des masques faciaux dans le contexte d’un processus progressif de déconfinement, telles qu’exposées dans la fiche de doctrine du ministère des Solidarités et de la Santé ci-dessous. Covid-19…
Lignes directrices pour les transporteurs sanitaires dans le cadre de la gestion de crise sanitaire Covid-19 – 20 avril 2020
Voici ci-dessous le document concernant les lignes directrices pour les transporteurs sanitaires dans le cadre de la gestion de crise sanitaire du Covid-19 INFO MINIST SANTE V200420
Décrets sur les basculements des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle (Coronavirus)
Vous trouverez ci-dessous : Décrets du 5 mai 2020 adaptant les règles qui basculent les arrêts de travail dérogatoires en activité partielle et apportant des précisions sur les personnes vulnérables Une note de…
Santé et sécurité – Protocole national de déconfinement pour les entreprises – Ministère du travail (covid)
Retrouvez le protocole national de déconfinement issu par le ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises. Protocole national de déconfinement – Ministère du travail…
Questions des parlementaires au ministre des Solidarités et de la Santé
Des questions parlementaires ont été adressées en avril, par des députés et des sénateurs, au ministre des Solidarités et de la Santé concernant le secteur du transport sanitaire dans le cadre de…
Fonds National de l’Emploi Formation – 28 avril 2020
Si votre entreprise est en situation de chômage partiel, vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds National de l’Emploi, FNE-Formation. Vous trouverez, ci-dessous, les informations communiquées par OPCO Mobilités…
Questions-réponses sur l’activité partielle actualisé au 29 avril 2020 et fiche du Ministère des Solidarités et de la santé à impérativement consulter
Le questions-réponses sur l’activité partielle a été actualisé et la problématique des arrêts de travail délivrés dans le cadre du Covid-19 est développée en question 17 ainsi que dans une fiche « Modalités…