Flash Spécial Définition des modalités de l’aide financière accordée aux entreprises dans le contexte de la crise du Covid-19 Une deuxième réunion entre les fédérations du transport sanitaire et le directeur général…
Coronavirus – note du ministère de la Santé du 8 avril sur le retour vers la région d’origine des patients Covid
Veuillez trouver ci-dessous la doctrine nationale du ministère de la Santé dans une note du 8 avril concernant le retour vers la région d‘origine des patients transférés en réanimation sur le territoire…
Validité des droits à conduire – note du 3 avril
Veuillez retrouver ci-dessous la note du ministère de l’Intérieur du 3 avril sur la validité de certains droits à conduire pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Pour rappel, vous trouverez également…
Coronavirus – Décrets et arrêté du 16 avril – indemnité complémentaire, activité partielle et revenus de remplacement + notes
Vous trouverez ci-dessous les décrets et l’arrêté pris le 16 avril 2020 et publiés au Journal officiel le 17 avril 2020. Les décrets et l’arrêté portent sur : l’adaptation temporaire des délais et…
Coronavirus – Primes – 20 avril 2020
Veuillez trouver ci-dessous deux notes expliquant comment consulter le questions-réponses du ministère du Travail et comment rédiger sa décision unilatérale (DU) pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Primes – Site…
Régime applicable en matière de TVA (taxe valeur ajoutée) sur l’aide d’urgence perçue en mars 2020
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide d’urgence de la CNAMTS perçue par les entreprises du transport sanitaire en mars 2020.…
Coronavirus – Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai (20 avril 2020)
Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont décalées au 30 juin. Le calendrier en annexe, dans le document, présente le détail de…
Coronavirus – Décret sur le fonds de solidarité actualisé au 17 avril
Veuillez trouver ci-dessous le décret n°2020-433 du 17 avril 2020, qui comporte certaines évolutions : – L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de…
Coronavirus – ordonnance portant dispositions sociales et arrêté sur envois postaux (15 avril 2020)
Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie. En raison de la complexité/diversité des sujets abordés, vous trouverez ci-joints l’ordonnance, une note rédigée par la…
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril – Covid-19
La CNSA et la FMNS ont assisté à une réunion avec la CNAMTS le 15 avril sur la mise en place d’un plan d’urgence Covid-19 à destination des entreprises du secteur du…