Vous trouverez, en pièces jointes, les notes d’actualisation, au 3 avril 2020, de la CPME pour le fonds de solidarité et pour la garantie de l’Etat aux établissements de crédits fonds de…
ordonnances du 1er avril – Coronavirus
Veuillez trouver ci-dessous plusieurs ordonnances publiées le 1er avril, qui concernent le versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, les instances représentatives du personnel, l’activité partielle ou bien encore les mesures…
Décret Fond de Solidarité – Covid-19
Un décret modificatif concernant le fonds de solidarité est paru ce jour. Il prévoit notamment un nouveau seuil d’éligibilité pour bénéficier de ce fonds, à savoir une perte de chiffre d’affaires au…
Les associations de sécurité civile dans le contexte de crise Covid-19 – 3 avril 2020.
« Suite à de nombreux signalements qui sont remontés à la Chambre concernant des interventions abusives d’associations de sécurité civile pour réaliser des transports sanitaires, nous vous prions de trouver ci-dessous une note…
L’URSSAF DIFFUSE UNE FICHE RECAPITULATIVE SUR LE REGIME SOCIAL DE L’INDEMNITE D’ACTIVITE PARTIELLE – Coronavirus
URSSAF Régime social de l’indemnité activité partielle 2 avril 2020
Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
« Veuillez retrouver les démarches à suivre pour déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 en cliquant sur…
Fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir en cas de COVID-19 »
Veuillez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous la nouvelle fiche d’instruction nationale « Conduite à tenir pour les transporteurs sanitaires en contact direct avec un patient suspect ou confirmé d’infection à coronavirus…
Doctrine ARS Bougogne Franche-Comté sur les transports des patients infectés Covid-19 (pour exemple)
Vous trouverez, ci-dessous, la doctrine régionale de l’ARS Bourgogne Franche-Comté concernant les transports sanitaires des patients avérés ou suspectés COVID-19. Elle a été effectuée sur la base de dysfonctionnements remontés à l’ARS.…
Dossier juridique – coronavirus
Documents de ce mois-ci : Ordonnance activité partielle n°2020-346 du 27 mars 2020 au JO 28 mars 2020 Activité partielle récapitulatif Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 Ordonnance n°2020-317 du 25…
Réunion avec le ministère des Transports et le ministère des Solidarités et de la Santé du 27 mars – Coronavirus
Le 27 mars a eu lieu une conférence téléphonique entre les fédérations du transport sanitaire, le ministère des Transports et le ministère des Solidarités et de la Santé. La CNSA a identifié…