Veuillez trouver ci-dessous le justificatif de déplacement professionnel, pris en application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la…
Activité partielle – Report de cotisations – Garde d’enfants
Veuillez trouver ci-dessous une note récapitulative sur l’activité partielle ainsi que le report des cotisations et impôts du mois de mars et la garde d’enfants de moins de 16 ans. Cliquez ici…
Attestation de déplacement dérogatoire
Veuillez trouver ci-dessous l’attestation de déplacement dérogatoire prévue par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus…
Modalités d’arrêts de travail – garde d’enfants
Veuillez trouver ci-dessous une note vous expliquant les modalités d’arrêts de travail pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Décret n°2020-73_du_31_janvier_2020 Décret du 9 mars 2020 Circulaire de la CNAM indemnités…
Mesures de soutien aux entreprises
Veuillez trouver ci-dessous une note récapitulative des aides auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Communiqué de presse délai 30 jours Cliquez ici pour voir la note.
Communiqué commun Coronavirus CNSA – FNMS
Comme annoncé, la gestion de cette crise est un mixte d’anticipations et de réponses à l’urgence. C’est dans ce contexte que nous vous invitons à prendre connaissance des dernières informations que nous…
Communiqué sur l’utilisation des masques de protection par les professionnels de santé
Chers adhérents, chers confrères, .. La CNSA vous prie de prendre connaissance du communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé du 13 mars sur la gestion du matériel…
Directive d’application du décret de réquisition des produits de santé nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19 – 6 mars 2020
Accédez au décret en cliquant ici
Point coronavirus – Démarches avant le 15 mars
Le coronavirus Covid-19 continue à se propager en France. Compte tenu de ce contexte évolutif, l’exécutif a mis en ligne, le 10 mars à 19h00, une nouvelle version de son questions/réponses destiné…
Coronavirus – Mesures de soutien du Gouvernement aux entreprises en diffficulté
Coronavirus – Retrouvez les mesures de soutien, mises en place par le Gouvernement, au cas par cas aux entreprises qui rencontrerais des difficultés sérieuses.