La Chambre a pris connaissance de la parution du décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile, pris par le Premier ministre.
![](https://www.cnsa-ambulances.com/wp-content/uploads/2019/05/cnsa-ambulance-1.jpg)
La Chambre a pris connaissance de la parution du décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile, pris par le Premier ministre.
Retrouvez le rapport pour un pacte de refondation des urgences 2019.
Retrouvez l’audit des 8 SAMU d’Île-de-France conduite par l’ARS IDF.
Retrouvez le décret du 29 novembre 2019 sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile.
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur le travail illégal.
Retrouvez un document de la CNSA relatif au congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère.
Retrouvez un document de la CNSA sur la prise en charge des frais de transport de patients.
Retrouvez un décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.
Retrouvez un communiqué de la CNSA à l’occasion de la réunion du 13 décembre 2019 avec le cabinet de la Ministre.
Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients.