Retrouvez la réponse du député KARAMANLI à la lettre du président M. HUNAULT concernant le projet de loi finances.
RGP – Registre de traitement simplifié CNIL
Retrouvez le document rappel CNSA sur le RGP – Attention aux contrôles en 2020.
Jurisprudence – Dépassement de l’amplitude journalière de travail
Retrouvez la jurisprudence du 4 déc. 2019 sur le dépassement de l’amplitude journalière de travail.
Dialogue social – Accord de 2018/ Arrêté d’extension de l’accord
Retrouvez le document CNSA sur la contribution au dialogue social accompagné de l’accord de 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social et de l’arrêté d’extension de l’accord.
CDD multi remplacement – Décret listant les secteurs d’activités autorisés
Retrouvez le document CNSA sur le CDD multi remplacement accompagné du décret listant les secteurs d’activités autorisés.
Conformité des véhicules au 1er janvier 2021 – Arrêté du 12 décembre 2017 / Arrêté du 4 mai 2009
Retrouvez le document CNSA sur la conformité des véhicules au 1er janvier 2021 (ATTENTION) accompagné de l’arrêté du 12 décembre 2017 et de l’arrêté du 4 mai 2009.
Nouvelle procédure de dépôt du contrat d’apprentissage accompagné
Retrouvez le document sur la nouvelle procédure de dépôt du contrat d’apprentissage accompagné du décret.
Index égalité à mettre en place dans votre entreprise – plus de 50 salariés
Retrouvez le document CNSA sur l’index égalité à mettre en place dans votre entreprise lorsque plus de 50 salariés.
Obligation de tenir l’entretien professionnel
Retrouvez le document CNSA vous rappelant l’obligation de tenir l’entretien professionnel – Attention en 2020.
Recours aux « faux indépendants » , « auto-entrepreneurs »
Retrouvez le document CNSA sur le recours aux « faux indépendants » ainsi que la lettre du Ministère de la Santé envoyée aux ARS.