Retrouvez un document de la CNAM concernant la réunion du 13 février 2020 avec les fédérations nationales des transporteurs sanitaires privés.

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Retrouvez le recours gracieux adressé au premier ministre concernant le décret sur les véhicules de 4,5 tonnes.
Retrouvez la lettre de la Chambre adressé au monsieur VERAN ministre de la Santé.
Retrouvez le communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février.
Retrouvez un dossier sur les dispositions obligatoires en 2021 et l’arrêté du 12 décembre 2017.
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur la délivrance d’agrément.
Retrouvez le programme de la formation formateur.
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs »
Retrouvez le communiqué commun de la CNSA et la FNMS sur la réunion du 6 février 2020.
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant Lettre-réseau de la CNAMTS sur l’aide transitoire avant la mise en œuvre de la réforme de la garde ambulancière.