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Mars 2020, Notes juridiques

Dossier juridique – coronavirus

Documents de ce mois-ci : Ordonnance activité partielle n°2020-346 du 27 mars 2020 au JO 28 mars 2020 Activité partielle récapitulatif Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 Ordonnance n°2020-317 du 25…

CNSA Ambulances on 31/03/2020
CNSA Ambulances 2020-03-31T19:36:50+02:00
Mars 2020

Réunion avec le ministère des Transports et le ministère des Solidarités et de la Santé du 27 mars – Coronavirus

Le 27 mars a eu lieu une conférence téléphonique entre les fédérations du transport sanitaire, le ministère des Transports et le ministère des Solidarités et de la Santé. La CNSA a identifié…

CNSA Ambulances on 31/03/2020
CNSA Ambulances 2020-03-31T16:12:05+02:00
Mars 2020

Réunion avec la DGOS du 23 mars – Coronavirus

Le 23 a eu lieu une conférence téléphonique entre le CNSA et la DGOS portant sur la distribution de masques aux entreprises de transport sanitaire. La CNSA a indiqué que la distribution…

CNSA Ambulances on 31/03/2020
CNSA Ambulances 2020-03-31T16:11:11+02:00
Coronavirus, Mars 2020

Message du président aux adhérents de la CNSA sur le Covid-19 – 25 mars 2020

Chers collègues, Je vois passer quotidiennement de nombreux messages et appels au secours évoquant le problème récurrent de la fourniture de masques et du matériel de protection pour les ambulanciers, les régions…

CNSA Ambulances on 31/03/2020
CNSA Ambulances 2020-03-31T15:41:53+02:00
Coronavirus, Mars 2020

Fiche sur la distribution des masques – Coronavirus

La fiche sur la distribution des masques pour les ambulanciers a été actualisée et complétée des éléments issus des échanges entre la CNSA, les autres fédérations et la DGOS (cf. compte rendu…

CNSA Ambulances on 31/03/2020
CNSA Ambulances 2020-03-31T15:37:33+02:00
Coronavirus, Mars 2020

Versement sur l’aide de sauvegarde aux entreprises

En accord avec le ministère des Solidarités et de la Santé, l’aide exceptionnelle de sauvegarde d’un montant total de 42 millions d’euros est en cours de paiement par les CPAM et va…

CNSA Ambulances on 31/03/2020
CNSA Ambulances 2020-03-31T12:05:54+02:00
2020, Coronavirus

Coronavirus – Activité partielle (30/03/2020)

Veuillez trouver ci-dessous l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle ainsi qu’une note explicative. Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 Note explicative  

CNSA Ambulances on 30/03/2020
CNSA Ambulances 2020-03-30T11:59:06+02:00
2020, Coronavirus

Coronavirus – Ordonnances du 25 mars et décret sur l’activité partielle (27/03/2020)

Veuillez trouver ci-dessous les ordonnances du 25 mars et deux notes explicatives, ainsi que le décret sur l’activité partielle : Note descriptive de la CNSA sur les ordonnances du 25 mars 2020…

CNSA Ambulances on 27/03/2020
CNSA Ambulances 2020-03-27T12:21:31+01:00
2020, Coronavirus

Coronavirus – Communiqué du Président (25/03/2020)

Communiqué du président (25/03/2020)

CNSA Ambulances on 25/03/2020
CNSA Ambulances 2020-03-25T15:57:52+01:00
2020

Coronavirus – Activite partielle : démarches de l’employeur (chomage partiel ou technique) (25 mars 2020)

Cliquez ici pour accéder au document du Ministère du Travail.

CNSA Ambulances on 25/03/2020
CNSA Ambulances 2020-03-25T14:55:54+01:00

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