Retrouvez le décret du 29 novembre 2019 sur la conduite de certains véhicules affectés aux missions de sécurité civile.
Jurisprudence – Travail illégal
Retrouvez la jurisprudence de la cour de cassation sur le travail illégal.
Congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère
Retrouvez un document de la CNSA relatif au congé pour enfant hospitalisé après la naissance pour le partenaire de la mère.
Décret du 9 décembre 2019 – Prise en charge des frais de transport de patients
Retrouvez un document de la CNSA sur la prise en charge des frais de transport de patients.
Décret n°2019-356 AT MP
Retrouvez un décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.
Point de situation du 13 décembre 2019 – ministère de la Santé
Retrouvez un communiqué de la CNSA à l’occasion de la réunion du 13 décembre 2019 avec le cabinet de la Ministre.
Décret du 9 décembre – frais de transports patients
Décret n°2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients.
Suppression Amendement Viala – CNSA FNMS
Retrouvez la déclaration commune de la CNSA et de la FNMS sur la suppression de l’amendement Viala.
Communiqué CNSA FNMS – Suppression de l’article 78 ex-amendement Viala
Retrouvez un communiqué commun de la CNSA et de la FNMS suite à la suppression de l’article 78 ex-amendement Viala.
Réunion CNUH du 21 novembre 2019
Retrouvez un communiqué de la CNSA sur la réunion CNUH du 21/11/19.