Retrouvez la règle d’intangibilité de la PMT dans cette lettre-réseau.

Retrouvez la règle d’intangibilité de la PMT dans cette lettre-réseau.
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant sur l’extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017.
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
Retrouvez un arrêté du 23 août 2019 sur l’équivalence AFGSU et PSC1.
Retrouvez la lettre de mission au Pr Pierre CARLI.
Retrouvez l’audition de la CNSA à l’Assemblée nationale sur l’activité d’urgence.
Retrouvez la lettre de la CNSA.
Retrouvez la lettre de la CNSA suite au rapport de la cour des comptes d’octobre 2019.
Retrouvez le rapport d’octobre 2019 sur les transports programmes secteurs sanitaire medico-social.
Rapport de la Cour des comptes – transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social