Retrouvez l’audition de la CNSA à l’Assemblée nationale par le député Jean-Carles GRELIER.
Courriers communs des fédérations sur la situation économique du secteur et le hors quota
Courriers communs des fédérations sur la situation économique du secteur et le hors quota.
Situation économique secteur octobre 2019 – MINISTERE SANTE
Retrouvez une courrier sur la situation économique du secteur envoyé au ministère de la Santé.
Courrier hors quota ministère 4 octobre 2019
Retrouvez un courrier du 4 octobre 2019 concernant le hors quota.
Note technique – urgence – octobre 2019
Retrouvez le positionnement de la CNSA sur la lettre de mission du 6 juin 2019 du ministère de la santé en cliquant sur ce lien.
Jurisprudence de la Cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
Rappel – Transmission accords d’entreprise à la CPPNI
Retrouvez un document concernant les transmissions des accords d’entreprise à la CPPNI.
Lettre Réseau
Retrouvez la lettre-réseau de la CNAMTS sur l’aide transitoire avant la mise en œuvre de la réforme de la garde ambulancière.
Retour de commissions lors du congrès de la CNSA 2019 – Liens vidéos
Veuillez trouver ci-dessous les liens des vidéos, concernant les retours de commissions.
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Retrouvez un document sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.