Retrouvez un Arrêté du 23 août 2019 sur l’équivalence AFGSU et PSC1.
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Retrouvez un Arrêté du 23 août 2019 sur l’équivalence AFGSU et PSC1.
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).
Retrouvez un document de la CNSA sur le plan de développement des compétences.
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant sur l’extension de l’avenant 21 CPPNI et de l’accord 4 oct 2017.
Retrouvez un document de la CNSA sur le fonctionnement et les moyens d’action du CSE.
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 relatif à la prise en charge des transports de patients ainsi que les modifications des articles du Code de la sécurité sociale opérés par ce dernier.
Retrouvez le décret du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients.
Retrouvez l’arrêté du 6 août 2019 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Retrouvez le positionnement de la CNSA sur la lettre de mission du 6 juin 2019 du ministère de la santé.
Retrouvez la note d’information de la DGOS en date du 25 juillet 2019.