Retrouvez la note d’information de la DGOS en date du 25 juillet 2019.
Lettre à Madame la Ministre de la santé – septembre 2019
Retrouvez la lettre de la CNSA adressée à la Ministre de la santé, Madame Agnès BUZYN.
Deuxième réunion du comité de suivi article 80 – info sur les reports des échéances URSSAF – 2018
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80.
Réunion sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière – 4 avril 2019
La CNSA a assisté, le jeudi 4 avril au ministère de la Santé, à une réunion de concertation sur la réforme de l’urgence pré-hospitalière avec l’ensemble des fédérations du transport sanitaire, et animée par la DGOS et la CNAMTS. A cette occasion, la DGOS a fourni l’ensemble des critères chiffrés nécessaires à la préparation d’une méthode de travail pour la mise en œuvre de la réforme et à la poursuite des négociations sur les tarifs de garde
Géolocalisation – changement des règles pour déclaration simplifiée – 2015
Face au développement des dispositifs de géolocalisation, la CNIL actualise les règles qu’elle avait précédemment établies pour permettre aux entreprises de relever d’une procédure de déclaration simplifiée.
Congés spéciaux – 2018
Selon les articles L. 3142-1, L. 3142-4 et L. 3142-5 du code du travail, et selon la convention collective, les congés exceptionnels pour évènement familiaux se décomptent de la façon suivante :
Les congés et absences pour enfant malade – 2019
Congés et absences pour enfant malade – 2019
Sous certaines conditions, un salarié peut s’absenter pour s’occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d’absence par an ou d’un congé de présence parentale pendant lequel il peut interrompre son activité.
Textes – Autorisations d’absence et congé maternité – 2019
Textes – Autorisations d’absence et congé de maternité (2019).
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
Revalorisation au 1er juillet 2019 des frais de déplacement et avenant 69
Le 29 juin 2019, l’avenant n° 69 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été signé.
Il concerne les entreprises de transport routier de voyageurs ainsi que les entreprises de transport sanitaire.