Retrouvez un document relatif à l’audition de la CNSA par l’IGAS, le 17 décembre 2018.
Liste des représentants du comité de suivi régionaux – article 80
Retrouvez la liste des représentants du comité de suivi régionaux (article 80).
Réunion sur les transports urgents préhospitaliers – 27 juin 2019
Retrouvez le compte-rendu de la réunion sur les transports urgents préhospitaliers en date du 27 juin 2019.
Arrêté 19 avril 2019 – extension d’avenants à la CCNTRAA
Retrouvez l’arrêté du 19 avril 2019 portant sur l’extension des avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM) – 23 mai 2019
Retrouvez l’audition de la CNSA par Annie CHAPELIER (députée LREM), le 23 mai 2019.
Bulletin souscription – offre CNSA – cyber secure et assurance des cyber risques
Retrouvez un bulletin de souscription du groupe AXA (offre simplifiée pour les membres de la CNSA).
Grilles des rémunérations des contrats d’apprentissage
Retrouvez les grilles des rémunérations pour les contrats d’apprentissage.
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « marchandises » – 19 avril 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « marchandises ».
Grilles des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs » – 19 avril 2019
Retrouvez la grille des salaires pour les entreprises appliquant la grille personnel roulant « voyageurs ».
Jurisprudence de la Cour de cassation – 2019
Retrouvez une note de la CNSA relative à la jurisprudence de la Cour de cassation (2019).