Retrouvez le guide d’entretien – questionnaire aux représentants du secteur des transports sanitaires de la Cour des Comptes.
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Retrouvez le guide d’entretien – questionnaire aux représentants du secteur des transports sanitaires de la Cour des Comptes.
Retrouvez le compte-rendu de l’audition de la CNSA par l’IGAS, le 17 décembre 2018.
Retrouvez le compte-rendu de l’audition de la CNSA par l’IGAS.
Retrouvez un document de la CNSA relatif aux changements effectifs au 1er janvier 2019.
Retrouvez l’audition de la CNSA par la Cour des Comptes, le 4 décembre 2018.
Retrouvez un document relatif à l’audition de la CNSA par l’IGAS, le 17 décembre 2018.
Retrouvez un document de la CNSA concernant l’amendement de l’article 29 déposé par le gouvernement.
Retrouvez un document concernant la réunion du 22 novembre 2018 du comité de suivi de la réforme de l’article 80.
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé.
Retrouvez la présentation de la CNSA concernant la formation sur l’article 80 et la préparation de la réponse aux marchés publics.