Retrouvez une note de la CNSA concernant les préconisations de l’IGAS sur l’article 80 et son application.
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez une note de la CNSA concernant la dématérialisation des factures des entreprises de 10 à 250 salariés.
Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Retrouvez une note de la CNSA concernant la mise en place du CSE.
FAQ – transports et prise en charge
Consulter la FAQ : transports et prise en charge. Cette fiche a pour objet de compiler les questions formulées par les acteurs (ARS, organismes d’assurance-maladie, établissements de santé, fédérations hospitalières, transporteurs) afin de faciliter l’application de la réglementation et d’en garantir l’homogénéité.
Lettre du Président de la CNSA – Dominique HUNAULT
Retrouvez la lettre du Président de la CNSA, Monsieur Dominique HUNAULT.
Lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé – mission « flash » IGAS – 25 janvier 2019
Retrouvez la lettre du Ministère des Solidarités et de la Santé, sur la mission « flash » de l’IGAS.
Note d’information de la DGOS
Retrouvez la note d’information de la DGOS en date du 19 mars 2018 relative à la mise en oeuvre de l’article 80 de la LFSS pour 2017.
Réforme financement des transports de patients – article 80 de la LFSS pour 2017
Retrouvez le support de restitution de la « mission flash » aux représentants des transporteurs et des établissements concernant la réforme du financement des transports de patients et la mise en oeuvre de l’article 80.
Réunion 5 décembre 2018 au Ministère des Solidarités et de la Santé
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la réunion du 5 décembre 2018 au Ministère des Solidarités et de la Santé.
Programme de la journée des formateurs -15 janvier 2019
Retrouvez le programmes de la journée des formateurs du 15 janvier 2019.