Retrouvez des notes de la CNSA sur des jurisprudences de la Cour de cassation en date de 2019
La garde départementale – échéance 16 juin 2019
Retrouvez un communiqué de la CNSA concernant la garde départementale.
Licenciement du salarié pour inaptitude
Retrouvez un document de la CNSA relatif au licenciement d’un salarié pour inaptitude.
Lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN – réforme article 80 – avance de trésorerie
Retrouvez la lettre de Madame la Ministre Agnès BUZYN, concernant la réforme de l’article 80 et les mesures prises afin d’accompagner les acteurs dans ce changement (notamment l’avance de trésorerie).
Lettre – réseau – article 80 – avance de trésorerie par les Caisses aux TS et taxis
Retrouvez la lettre-réseau de l’Assurance Maladie concernant l’article 80 et l’avance de trésorerie par les Caisses aux transporteurs sanitaires et taxis.
Modèle d’une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA
Retrouvez un modèle d’une demande de reclassement pour un salarié auprès de la CNSA.
Modèle – convocation à entretien préalable à un licenciement pour inaptitude
Retrouvez un modèle d’une convocation à entretien préalable à un licenciement pour inaptitude.
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
Retrouvez un modèle de lettre de licenciement pour inaptitude.
Note d’orientation technique – fin des temps d’équivalence – calcul du TTE
Retrouvez une note d’orientation technique CNSA concernant le calcul du temps de travail effectif pendant les gardes et la fin des temps d’équivalence.
Protocole d’accord – CPAM/TS – avance aux entreprises de TS
Retrouvez le protocole d’accord, entre la CPAM et les entreprises de TS, relatif à l’attribution d’une avance aux entreprises de transport dans le cadre de l’article 80 de la LFSS 2017.