Retrouvez un document concernant le travail de nuit, et l’accord du 4 mai 2000 relatif au travail de nuit dans l’entreprise de transport sanitaire.
![](https://www.cnsa-ambulances.com/wp-content/uploads/2019/06/Temps-de-travail.jpg)
Retrouvez un document concernant le travail de nuit, et l’accord du 4 mai 2000 relatif au travail de nuit dans l’entreprise de transport sanitaire.
Retrouvez une note de la CNSA concernant le travail dissimulé.
Retrouvez un document portant sur le traitement des temps de non-présence au travail du salarié.
Retrouvez un document de la CNSA relatif à la ratification des ordonnances Macron.
Retrouvez un bulletin d’informations de la CNSA concernant les jours fériés et la journée de solidarité.
Retrouvez un document relatif aux jours fériés et aux ponts (2013).
Retrouvez un document de la CNSA relatif à l’inaptitude au travail (2017).
Retrouvez un document de la CNSA concernant la prise en charge des frais de transport par l’employeur.
Retrouvez la circulaire du 28 janvier 2009 concernant les frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés.
Retrouvez un document de la CNSA concernant la démission d’un salarié.