CNSA Ambulances – Page 80 – CNSA Ambulances

Retrouvez un document de la CNSA concernant la prise en charge des frais de transport par l’employeur.

Retrouvez la circulaire du 28 janvier 2009 concernant les frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés.

Retrouvez un document de la CNSA concernant la démission d’un salarié.

Retrouvez un document de la CNSA relatif à la contrepartie obligatoire en repos.

Retrouvez un document relatif au contingent des heures supplémentaires dans les entreprises de transport sanitaire.

Retrouvez un document de la CNSA concernant la conclusion d’un accord d’entreprise.

Retrouvez un document de la CNSA relatif à la conclusion d’un accord d’entreprise sans délégué syndical

Retrouvez un communiqué de la CNSA (2016) concernant l’accord social et l’avenant n°4 à l’accord sur les rémunérations.

Retrouvez une note concernant le remboursement des VSL et des taxis.

Retrouvez une note publiée par la CNSA concernant les risques encourus par les travailleurs indépendants.