Retrouvez le texte relatif au traitement des temps de non présence.
Traitement des temps de non-présence du salarié (circulaire du 6 décembre 2000)
Retrouvez le texte relatif au traitement des temps de non-présence au travail du salarié (d’après la circulaire du 6 décembre 2000).
Indemnités jours fériés travaillés et chômés (2012)
Retrouvez le texte relatif aux indemnités des jours fériés travaillés et chômés.
Table ronde-UPH et garde (congrès 2018)
Retrouvez la table ronde concernant l’UPH et la garde du congrès de 2018.
Arrêté 12 décembre 2017-caractéristiques et installations matérielles exigées pour TS
Retrouvez l’arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux caractéristiques et aux installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.
Consultation des professionnels du transport sanitaire (2015)
Retrouvez la consultation des professionnels du transport sanitaire.
Structure tarifaire en ambulance et véhicule sanitaire léger
Retrouvez le texte relatif à la structure tarifaire en ambulance et véhicule sanitaire léger.
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez le texte relatif à la dématérialisation des factures pour les entreprises entre 10 et 250 salariés.
Compte rendu audition de l’IGAS
Retrouvez le compte-rendu audition de l’IGAS en cliquant sur ce lien
La période d’essai – 2019
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Elle n’est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue de manière anticipée, dans le respect des règles spécifiques prévues par la loi.