Revalorisation des salaires (ouvriers) au 1er août 2019.
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Revalorisation des salaires (ouvriers) au 1er août 2019.
Retrouvez le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux de la CNIL de 2019
Retrouvez le courrier de la direction générale de l’offre et de soins de juin 2019 qui a pour objet les : conséquences de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités de transports sanitaire sur le respect des obligations de garde des entreprises
Retrouvez l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé de juillet 2019
Retrouvez le modèle de lettre type de rupture de période d’essai à adapter à votre situation.
Retrouvez la présentation powerpoint du ministère de la santé de la réunion de concertation TSU du 27 juin 2019
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction (donner des ordres), d’un pouvoir réglementaire (édicter des règles) et d’un pouvoir disciplinaire (sanctionner la mauvaise exécution du contrat de travail).
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire l’employeur peut donc sanctionner le salarié qui a commis une faute.
Retrouvez le programme complet du 66ème congrès de la CNSA (2019).
Retrouvez le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 relatif aux modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise.
Retrouvez le texte relatif au règlement intérieur et aux notes de service.