Retrouvez des extraits du Code de la santé publique, relatifs à l’autorisation de mises en service des véhicules de TS (2015).
Circulaire 27 mai 2010 – AFGSU – non obligatoire pour les professionnels en exercice
Circulaire du 27 mai 2010 – AFGSU – pas de caractère obligatoire pour les professionnels en exercice.
Réglementation de la circulation des ambulances (question ministre) – 2010
Retrouvez la question afférente aux ambulances qui se déplacent en urgence, posée au ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.
Arrêté janvier 2006 – conditions formation auxiliaire ambulancier et diplôme ambulancier
Retrouvez l’arrêté du 26 janvier 2006.
Arrêté 10 février 2009 (abrogé)
Retrouvez l’arrêté du 10 février 2009, abrogé et remplacé par l’arrêté du 12 Décembre 2017.
Circulaire 23 avril 2003 – organisation de la garde ambulancière
Retrouvez la circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003.
Conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes – juin 2018
Retrouvez les conditions d’intervention lors de rassemblement de personnes CNSA / DPS (27 juin 2018).
Circulaire 27 mai 2013 – agrément nécessaire au TS et autorisation de mise en service de véhicules de TS
Retrouvez la circulaire DGOS/R2/DSS/1A n° 214 du 27 mai 2013.
Décret 29 août 2012 – agrément nécessaire au TS et autorisation de mise en service de véhicules de TS
Retrouvez le décret n°2012-1007 du 29 août 2012.
Décret 23 juillet 2003 – organisation de la garde départementale assurant la permanence du TS
Retrouvez le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003.