Retrouvez le document de la CNSA sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation et financement du dialogue social (CPPNI).
Avenant 92 – 18 avril 2017 – employés
Retrouvez l’avenant 92 en date du 18 avril 2017 concernant les employés.
Avenant 91 – 15 décembre 2017- techniciens et agents de maitrise
Retrouvez l’avenant 91 en date du 15 décembre 2017 concernant les techniciens et agents de maitrise.
Arrêté du 22 septembre 2016 – extension avenants 81, 89, 91, 106
Retrouvez l’arrêté du 22 septembre 2016 portant sur l’extension des avenants 81, 89, 91, 106.
Les changements au 1er janvier 2019
Au 1er janvier 2019 divers changements interviendront dont notamment : une mise en place du prélèvement à la source, l’unification des régimes de l’Agirc et de l’Arrco et une revalorisation du SMIC.
Informations aux ambulanciers – janvier 2017
Retrouvez la note d’informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, les frais de déplacement, le contingent annuel, en janvier 2017.
Informations aux ambulanciers – août 2016
Retrouvez la note d’informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, les frais de déplacement, le contingent annuel, en août 2016.
Informations aux ambulanciers – juillet 2016
Retrouvez la note d’informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, le contingent annuel, en juillet 2016.
Informations aux ambulanciers – janvier 2016
Retrouvez la note d’informations aux ambulanciers concernant les salaires, les indemnités, le contingent annuel, en janvier 2016.
Circulaire 2012 – régime social – heures supplémentaires et taux du forfait social
Retrouvez la circulaire n°DSS/5B/2012/319 en date du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social résultant de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.