Retrouvez le décret n°2006-1746 du 23 décembre 2006.
Obligations des entreprises de TS dans le cadre de la garde départementale – 2005
Retrouvez une note relative aux obligations des entreprises de transports sanitaires dans le cadre de la garde départementale (2005).
Question au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité – 2009
Retrouvez les questions posées au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (2009).
Recommandations pour l’élaboration du cahier des charges – 2003
Retrouvez les recommandations pour l’élaboration du cahier des charges relatif à la garde départementale (2003).
Arrêté 23 juillet 2003 – fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du TS
Retrouvez l’arrêté n°170 du 23 juillet 2003 traitant de la fixation les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire.
Décret portant sur la prise en charge des transports de patients JO du 16 juin 2019
I. Sont prises en charge par l’établissement de santé à l’origine de la prescription médicale de transport les dépenses de transports de patients hospitalisés réalisés par les prestataires mentionnés aux articles L. 6312-2 du code de la santé publique ou L. 322-5 du code de la sécurité sociale, correspondant aux cas suivants :
La gestion de l’inaptitude du salarié, une procédure en 7 étapes – modèles disponibles en fin de texte – 2019
Lors d’un examen médical, un salarié peut être déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment ou inapte à tout emploi dans l’entreprise.
Avances de trésorerie aux entreprises en difficulté – 2019
Dans le cadre de l’article 80, et suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire dans l’application des dispositions de cette réforme, la ministre des Solidarités et de la Santé a souhaité mettre en place un dispositif d’avance de trésorerie à disposition des entreprises afin de les accompagner dans ce changement.
Note orientation technique de la CNSA sur l’accord de 2016 – juin 2019
Le changement dans l’organisation du système des gardes et les positions ambiguës suscitent des doutes et des questionnements légitimes auxquels la Chambre se doit de répondre. Pour ce faire, elle a rédigé à votre intention une note d’orientation technique destinée à faciliter votre prise de décision et à organiser vos temps de pause lors des gardes.
Salaires – AA et DEA entre 2004 et 2018
Retrouvez le texte de la CNSA relatif aux salaires des AA et DEA entre 2004 et 2018