Revalorisation des salaires (ouvriers) au 1er août 2019.
Référentiel – données à caractère personnel – cabinets médicaux et paramédicaux – 2019
Retrouvez le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux de la CNIL de 2019
Courrier DGOS sur l’accord du 16 juin 2016 – Juin 2019
Retrouvez le courrier de la direction générale de l’offre et de soins de juin 2019 qui a pour objet les : conséquences de l’accord du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités de transports sanitaire sur le respect des obligations de garde des entreprises
ACI CPTS – juillet 2019
Retrouvez l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé de juillet 2019
Modèle de lettre de rupture de période d’essai – 2019
Retrouvez le modèle de lettre type de rupture de période d’essai à adapter à votre situation.
Présentation du ministère de la santé sur l’UPH – réunion du 27 juin 2019
Retrouvez la présentation powerpoint du ministère de la santé de la réunion de concertation TSU du 27 juin 2019
Droit disciplinaire – fautes et sanctions disciplinaires – 2019
L’employeur dispose d’un pouvoir de direction (donner des ordres), d’un pouvoir réglementaire (édicter des règles) et d’un pouvoir disciplinaire (sanctionner la mauvaise exécution du contrat de travail).
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire l’employeur peut donc sanctionner le salarié qui a commis une faute.
Programme 66ème congrès de la CNSA – 2019
Retrouvez le programme complet du 66ème congrès de la CNSA (2019).
Décret 3 juillet 2014 – restriction de la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise
Retrouvez le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 relatif aux modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l’entreprise.
Règlement intérieur et note de service – 2012
Retrouvez le texte relatif au règlement intérieur et aux notes de service.