Retrouvez le guide des transports des conditions de prise en charge de juin 2011
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Retrouvez le guide des transports des conditions de prise en charge de juin 2011
Retrouvez la circulaire de la DGOS du 27 juin 2015
Retrouvez la lettre réseau de la CNAM sur la prise en charge des transports sanitaires pour des soins nécessités par le traitement des maladies rares
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère de la Santé pour recueillir les conclusions de la mission flash de l’IGAS sur l’article 80 et son application.
Le 6 février 2018, la CNSA a participé à une réunion avec les instances de la Direction Générale del’Offre de Soins (DGOS), de la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) et en présence de la CNAMTSconcernant le projet de décret relatif à la mise en application de l’article 80 de la LFSS pour 2017.
Le 22 novembre s’est tenue la première réunion du comité de suivi dans le cadre des négociations actuelles sur la mise en place de l’article 80, réunion appelée de ses vœux par la CNSA. Réunissant les représentants de l’Etat, les fédérations hospitalières et les fédérations ambulancières, cette commission a pour but de répertorier tous les dysfonctionnements dans le déploiement de la mise en application de l’article 80 sur les territoires et de servir de plateforme d’échange entre les fédérations hospitalières et les ambulanciers.
Retrouvez le compte rendu de la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80 (informations sur les reports des échéances URSSAF).
Retrouvez l’avenant 8 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003
Retrouvez l’avenant 7 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003
Retrouvez l’avenant 6 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés de 2003