Retrouvez le décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
Décret 9 octobre 2014 – DUER et accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
Décret 9 octobre 2014 – fonds de financement des droits – compte personnel de prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.
Loi du 20 janvier 2014
Retrouvez la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
Décret 9 octobre 2014 – gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations.
Décret 9 octobre 2014 – gestion points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Décret 9 octobre 2014 – accords en faveur de la prévention de la pénibilité
Retrouvez le décret n°2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
Arrêté 30 janvier 2012 – modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail
Retrouvez l’arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche, prévu à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail.
Arrêté 12 décembre 2017-caractéristiques et installations matérielles exigées pour TS
Retrouvez l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.
Réglementation relative à l’AMU et au TS – 2016
Retrouvez la réglementation relative à l’aide médicale urgente et au transport sanitaire.