Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80.

Retrouvez la lettre du 22 juillet 2019 de Madame la Ministre Agnès Buzyn, relative à la réforme dite de  l’article 80.

Retrouvez la convention relative aux avances de trésorerie pour accompagner la mise en place de l’article 80.

Retrouvez la lettre-réseau concernant le dispositif d’avances de trésorerie aux établissements de santé dans le cadre de la réforme de l’article 80.

I. Sont prises en charge par l’établissement de santé à l’origine de la prescription médicale de transport les dépenses de transports de patients hospitalisés réalisés par les prestataires mentionnés aux articles L. 6312-2 du code de la santé publique ou L. 322-5 du code de la sécurité sociale, correspondant aux cas suivants :

Dans le cadre de l’article 80, et suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire dans l’application des dispositions de cette réforme, la ministre des Solidarités et de la Santé a souhaité mettre en place un dispositif d’avance de trésorerie à disposition des entreprises afin de les accompagner dans ce changement.

Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère de la Santé pour recueillir les conclusions de la mission flash de l’IGAS sur l’article 80 et son application.

Le 6 février 2018, la CNSA a participé à une réunion avec les instances de la Direction Générale del’Offre de Soins (DGOS), de la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) et en présence de la CNAMTSconcernant le projet de décret relatif à la mise en application de l’article 80 de la LFSS pour 2017.

Le 22 novembre s’est tenue la première réunion du comité de suivi dans le cadre des négociations actuelles sur la mise en place de l’article 80, réunion appelée de ses vœux par la CNSA. Réunissant les représentants de l’Etat, les fédérations hospitalières et les fédérations ambulancières, cette commission a pour but de répertorier tous les dysfonctionnements dans le déploiement de la mise en application de l’article 80 sur les territoires et de servir de plateforme d’échange entre les fédérations hospitalières et les ambulanciers.

Retrouvez le compte rendu de la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80 (informations sur les reports des échéances URSSAF).