La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à supprimer l’alinéa 7 de l’article 29 du PLFSS, actuellement en examen…
Communiqué : Réponse imminente du ministère de la Santé – mars 2018
Vous avez déjà pris connaissance du projet de décret et des propositions de la Chambre. Le ministère de la Santé devrait se positionner sans tarder. Selon nos sources, une note d’information destinée…
L’article 80 ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt – 2018
Depuis le 1er octobre, l’Assurance Maladie fait supporter aux établissements de soins la prise en charge d’un grand nombre de transports sanitaires. Depuis le 1er octobre, le patient est pénalisé et les…
Fiche de signalement article 80 – 2019
Retrouvez la fiche de signalement pour l’Article 80
Liste des représentants régionaux article 80 – 2019
Consultez la liste des représentants régionaux pour l’article 80
Lettre du ministère – mission IGAS – janvier 2019
Retrouvez la lettre du ministère sur la mission de l’IGAS
Restitution mission de l’IGAS sur l’article 80 – 18 janvier 2019
Consulter la restitution de la mission de l’IGAS sur l’article 80
Réunion article 80 au ministère – février 2019
Retrouvez la présentation du ministère suite à la réunion du 5 février 2019
Formation CNSA – réponse aux marchés publics – septembre 2018
Retrouvez la présentation de la CNSA concernant la formation sur l’article 80 et la préparation de la réponse aux marchés publics.
Présentation de la CNSA sur l’article 80 et ses enjeux – juin 2018
Retrouvez la présentation de la CNSA sur l’article 80 et ses enjeux