Consulter l’avenant 11 Consulter le diaporama de la CNAM Consulter la vidéo de la visioconférence CNSA-FNMS du 18/04/2023
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Chers adhérents, chers confrères, Comme mentionné dans notre dernier communiqué d’hier, nous vous prions de trouver ci-dessous les précisions de l’Assurance maladie quant aux rejets de factures de transport qui ont pu…
Chers adhérents, Nous venons de recevoir la confirmation, par l’Assurance maladie, que l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés sera applicable à partir du 8 mars. POUR RAPPEL :…
Chers adhérents, chers confrères, La CNSA souhaite apaiser les inquiétudes (légitimes) de certains d’entre vous au sujet de l’avenant 10, entretenus bien souvent par la désinformation qui circule sur cet accord et…
Chers adhérents, chers confrères, Nous vous prions de trouver dans le lien ci-dessous l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, signé le 22 décembre 2020 par Thomas FATOME, directeur…
Veuillez trouver ci-dessous le positionnement du cabinet KPMG concernant le régime applicable en matière de TVA sur l’aide d’urgence de la CNAMTS perçue par les entreprises du transport sanitaire en mars 2020.…
Retrouvez un avis modifiant l’avis relatif à l’avenant no 7 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002.
Retrouvez les données statistiques de la CNAM sur les ambulanciers et taxis.
Retrouvez la règle d’intangibilité de la PMT dans cette lettre-réseau.
Retrouvez la lettre-réseau de la CNAMTS sur l’aide transitoire avant la mise en œuvre de la réforme de la garde ambulancière.