Face au développement des dispositifs de géolocalisation, la CNIL actualise les règles qu’elle avait précédemment établies pour permettre aux entreprises de relever d’une procédure de déclaration simplifiée.
Décision 18 décembre 2018 – convention type pour entreprises de taxi et organismes locaux d’assurance maladie
Retrouvez la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.
VSL ou taxis : remboursement
Retrouvez une note concernant le remboursement des VSL et des taxis.
Consultation des professionnels du transport sanitaire (2015)
Retrouvez la consultation des professionnels du transport sanitaire.
Structure tarifaire en ambulance et véhicule sanitaire léger
Retrouvez le texte relatif à la structure tarifaire en ambulance et véhicule sanitaire léger.
Dématérialisation des factures – entreprises de 10 à 250 salariés
Retrouvez le texte relatif à la dématérialisation des factures pour les entreprises entre 10 et 250 salariés.
Comment sauver la sécu et éviter l’asphyxie solidaire? – Congrès 2018
Retrouvez la présentation Powerpoint du congrès 2018 de J. Kervasdoue sur le thème de : Comment sauver la sécu et éviter l’asphyxie solidaire?
Conditions de prise en charge – juin 2011
Retrouvez le guide des transports des conditions de prise en charge de juin 2011
Circulaire DGOS – juin 2015 – guide de prise en charge des frais de transport de patients
Retrouvez la circulaire de la DGOS du 27 juin 2015
Lettre réseau CNAM – 2006 – maladies rares
Retrouvez la lettre réseau de la CNAM sur la prise en charge des transports sanitaires pour des soins nécessités par le traitement des maladies rares