Retrouvez la circulaire de 2004 de l’assurance maladie sur les modalités d’application du décret 2003-1207 du 18 décembre 2003 et de la circulaire DSS/2A du 26 décembre 2003

Retrouvez le décret du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l’assuré relevant de l’hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3o de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

Publics concernés : patients reconnus atteints d’une affection de longue durée, professionnels de santé et régimes d’assurance maladie.
Objet : modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée.

Comme indiqué dans la newsletter du mois de mars, la CNSA a entrepris des démarches auprès de la CNAM visant les termes de la décision du 18 décembre 2018 relative à l’établissement d’une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.

Le 22 juin 2018, la CNSA et les autres organisations professionnelles du secteur étaient invitées par Nicolas REVEL, directeur général de la CNAM, en réunion d’ouverture des négociations sur l’avenant 9 à la convention nationale.

Retrouvez l’arrêté modifié en 2015.

Communication sur l’avenant 8 – Convention nationale rapports entre TS privés et assurance maladie 2002.

Le présent décret a pour objet de réserver, à compter du 1er avril 2011, la prise en charge des frais de transport des assurés en ALD aux patients dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens.