Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80.
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Retrouvez un document de la CNSA relatif à la deuxième réunion du comité de suivi de l’article 80.
Retrouvez un compte-rendu sur la première réunion du comité de suivi de l’article 80 au ministère des Solidarités et de la Santé.
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80 et le positionnement de celle-ci.
Retrouvez une note de la CNSA concernant l’article 80.
Retrouvez un document concernant le projet de décret relatif à la mise en application de l’article 80 de la LFSS pour 2017, et notamment diverses propositions de la CNSA.
Retrouvez une note concernant l’article 80.
Retrouvez un document relatif à l’audition de la CNSA par l’IGAS, le 17 décembre 2018.
La CNSA a été informée par le rapporteur du PLFSS pour 2019 que le gouvernement compte déposer un amendement visant à supprimer l’alinéa 7 de l’article 29 du PLFSS, actuellement en examen au Parlement.
Les fédérations du secteur du transport sanitaire ont été reçues aujourd’hui au ministère des Solidarités et de la Santé pour évoquer les dysfonctionnements liés à l’application de l’article 80.
Le ministère nous a confirmé sa détermination à maintenir le décret dans sa forme actuelle.
Il nous a également assurés qu’il n’existe aucune décision politique d’extension de cet accord et que seul persistera le périmètre actuel.
La CNSA a été reçue hier, avec l’ensemble des fédérations du secteur du transport sanitaire, par Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, pour faire un point sur les revendications de la profession relatives à l’article 80 et son application sur le terrain.